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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600094_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
un bâtiment situé rue des Bourbons à Saint-Clair (07430), parcelle A 1424, propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme A, de l'hôpital Saint Clair et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105570_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une mise en demeure, qui a été adressée le 9 mars 2022 à la commune de Claix, est demeurée sans réponse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101221_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Hérouville-Saint-Clair tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'organisation de sessions d'examen conduisant aux titres : - d'administrateur d'infrastructures sécurisées sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507467_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... saisit le tribunal de la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 2 juin 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415770_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLADIS.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509265_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription au sein de l’Institut des sciences et techniques de la réadaptation (Université Claude Bernard -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405637_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription à l'université Claude Bernard - Lyon I. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Saint-Claude : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204506_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B, adjointe administrative, était employée par la commune de Pont-de-Claix jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité le 15 janvier 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Bati Clair n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des sociétés requérantes une somme de 1 000 euros à verser à la commune d'Hérouville-Saint-Clair au même titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200959_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 12 novembre 2021, le maire d'Hérouville-Saint-Clair lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301972_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308309_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405416_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle l'université Claude
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303747_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SARL " Le Domaine Saint-Clair " et Mme B ont formé, le 12 juin 2023 un recours gracieux contre cette décision.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Albrespy, représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard.
Source officiellePage 17 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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