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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501130_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Colombes: Cergy ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401106_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Colombes a rejeté sa demande d'aide présentée au titre du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411749_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la commune de Colombes a délivré un permis de construire n° PC 092 025 23 00084 à la société par actions simplifiées (SAS) Bati-Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après leur mariage en Colombie, le compatriote de son époux a appris que ce dernier était en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
oiseaux de passage et du gibier d'eau présents sur le territoire de la Guadeloupe et de Saint-Martin ; il méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108710_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Quant à son fils mineur, le jeune A H né le 7 novembre 2011 en Colombie, rien ne s'oppose à ce qu'il suive sa mère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204995_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Collomb, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., ressortissante colombienne et vénézuélienne, née le 7 janvier 1985 à Girardot (Colombie), est entrée régulièrement en France le 28 mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la célébration de leur mariage doit avoir lieu le 5 juillet 2025 à Colombes conformément à la publication des bans de leur mariage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202805_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 13 octobre 2023, a été présentée pour la commune de Colomby-Anguerny.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200835_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le désistement de la SCI Le Colombier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., au collège Gay Lussac de Colombes ; 2°) d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à l’affectation sa fille au collège Lakanal à Colombes ou à défaut au réexamen de sa situation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507890_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300605_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Colombie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiées CHATEAU DE LA MALLE demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105835_20220818
18 août 2022
18 août 2022
La commune indique que le permis de construire attaqué a été transféré le 2 juillet 2021 à la SNC Colomiers Selery.
Source officielleJuge Unique
DTA_2302485_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
soutient qu'elle encourt des risques pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine dès lors qu'elle a été victime, ainsi que sa fille, de graves violences et de menaces avant de quitter le Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305295_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le maire de Colombes a pris un arrêté interruptif de travaux le 29 août 2022.
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