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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
février et le 26 mars 2021, la CPAM du Finistère, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser solidairement la somme de 88 571,94 € au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_1904362_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le 6 janvier 2017, Mme C a été de nouveau opérée pour récidive de hernie discale L5-S1 gauche mais au décours de l'intervention, une plaie de la dure mère est survenue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300424_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et aux tiers payeurs, qu’elle estime imputable à l’infection nosocomiale contractée par ce dernier au décours de sa prise en charge à l’hôpital Robert Picqué. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Constans, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM et de la SHAM la somme de 49 259,49 euros au titre de ses débours
Source officielleChambre 2
DTA_1803225_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
208 611,86 euros, majorée des intérêts à compter du 24 septembre 2018 avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette date, en réparation de l'aléa thérapeutique dont elle a été victime au décours
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il en résulte également que ces états de mal épileptiques ne sont pas responsables de tel bas débit cérébral, qui découle de l'hémodynamique peropératoire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... à 2 heures 37, l’équipe de soins a diagnostiqué, à 2 heures 50, une hémorragie du post-partum immédiat en raison de l’absence de décollement du placenta et de la présence de filets de sang.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206143_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de Mme D A E et notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle au cours et au décours
Source officielle5ème chambre
DTA_2107687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 3 février 2015, il était procédé à la découpe de cette genouillère. Dès le 4 février 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A... une allocation provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés. Article 2 : Cette allocation provisionnelle sera versée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000747_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Si aucun de ces termes de comparaison n'est situé au rez-de-chaussée, le service a, conformément à l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, appliqué une décote
Source officielle4ème chambre
DTA_2202346_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
été retenue dans l'évaluation ; il convient donc d'appliquer une décote pour illiquidité des titres évalués de 10 % et une décote de 10 % pour forte dépendance de la société à ses dirigeants ; quatrièmement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La MSA Midi-Pyrénées Nord demande quant à elle au tribunal de condamner cet établissement de santé à prendre en charge les débours qu'elle a exposés pour le compte de M. E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La CPAM du Var peut donc prétendre au titre des débours au versement d'une somme de 43 576, 22 euros, après application du taux de perte de chance. 25.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient qu'elle produit, à l'appui de sa demande de remboursement de débours, une attestation d'imputabilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001696_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était, ni présente ni
Source officielle3ème chambre
DTA_2100839_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dispositions de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique ; - elle est en droit d'agir au titre de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale afin d'obtenir le remboursement des débours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500940_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de procéder à son affectation au sein du lycée Jacques Decour
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2309017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
responsabilité des Hospices civils de Lyon est engagée sur le fondement du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, dès lors qu'il a contracté la gale au cours ou au décours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403390_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sorte qu’une nouvelle expertise doit être ordonnée avant-dire-droit ; - la responsabilité du centre hospitalier d’Arcachon est engagée en raison de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée au décours
Source officiellePage 17 sur 1295