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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2500970_20250630
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
DTA_2503721_20251121
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Merhoum, pour M. B.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.
DTA_2503726_20251121
Reconduite à la frontière
DTA_2206651_20230118
18 janvier 2023
B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Amari de Beaufort, représentant M.
3 ème Chambre
DTA_2503323_20260312
12 mars 2026
Banvillet, - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. D.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2500409_20250217
17 février 2025
africain où il n'a jamais été scolarisé, qu'il n'a aucun lien avec la République de Côte d'Ivoire ni avec la République du Mali où sa mère serait partie après le décès de son père, qu'il a vécu un déracinement
DTA_2209737_20230102
2 janvier 2023
Si Mme B se borne à soutenir que ses enfants nés en France n'ont jamais connu le Nigéria et que la mesure d'éloignement constituerait un déracinement brutal, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier
2 ème Chambre
DTA_2204838_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309117_20231027
27 octobre 2023
l'association dont un éducateur aurait exprimé ce point de vue ayant opposé un démenti ; - elle ne connaît pas l'Algérie, où seule une de ses tantes, qui la déteste, réside ; ses enfants y seraient déracinés
DTA_2300047_20230511
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603345_20260430
30 avril 2026
ouvriers maraîchers, ainsi qu’à l’intérêt supérieur de ses trois enfants, scolarisés sur le territoire français, respectivement en classe de 6e, de CE1 et de grande section de maternelle, dont le déracinement
DTA_2501951_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault représentant M. B..., présent.
POLE URGENCES
DTA_2601864_20260413
13 avril 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 à 9h30, présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Matrand, avocate de M.
Chambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301486_20230511
Après avoir au cours de l'audience publique du 28 avril 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Bidault, avocat représentant M.
DTA_2301911_20230601
1 juin 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 26 mai 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Derbali avocat représentant M.
2ème chambre
DTA_2305602_20231218
18 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a expressément levé le secret médical, souffre d'un syndrome dépressif suicidaire majeur dans un conteste de déracinement subi du fait de son orientation
2ème Chambre
DTA_2204627_20250116
16 janvier 2025
dressé par les agents de la police municipale qui se sont rendus sur les lieux des travaux, que ces derniers ont alors pu constater la destruction d'une clôture appartenant aux époux C ainsi que le déracinement
1ère chambre
DTA_2302272_20231017
17 octobre 2023
réaliser sur la végétation, celui-ci a, dans un rapport du mois de mars 2022, dont les conclusions ne sont aucunement contestées, indiqué qu'il existait un risque de fragilisation de la digue en cas de déracinement
12ème chambre, éloignement
DTA_2407893_20250318
18 mars 2025
persécutions en cas de retour en Afghanistan en raison d'une part, de la violence aveugle qui sévit dans la province de Kaboul, région par laquelle il serait contraint de transiter, et d'autre part, de son déracinement
Juge Unique 2
DTA_2301345_20230519
19 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, pour M.
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