En premier lieu, le requérant ne démontre pas, par les pièces qu’il a produites, que l’excavation en cause affecterait, sur toute sa longueur, le vaste dégagement constituant le débouché commun sur la

piétons en raison, d'une part, de la présence de courbes de la voie de part et d'autre de cet accès, de nature à limiter la visibilité en entrée et en sortie, et de la connexion voisine avec deux rues à débouché

Il ressort d'un compte rendu d'incident du 4 octobre 2018 qu'à l'occasion de la ronde de nuit des surveillants, il a refusé de déboucher l'œilleton de sa cellule, puis a insulté la surveillante lui intimant

suivant, le préfet fonde sa décision sur la défaillance de la requérante à l'obtention d'un niveau B1 à la fin de sa première année d'études et sur les circonstances que sa formation estudiantine ne débouche

peut être éventuellement accordée pour : - une formation professionnalisante permettant un accès rapide à l'emploi (niveau de la formation poursuivie est inférieure ou égal à BAC+2 et si la formation débouche

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan produit par le requérant, que la seule route desservant la parcelle ZA94 débouche sur les 600 m2 de terrain dont la vente est envisagée

Dans ces conditions, alors que la décision contestée ne fait pas obstacle à sa formation professionnelle, et que son activité ne peut déboucher sur un contrat de travail pérenne, M.

le manque d'entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin en limite de parcelle, ainsi que le mauvais état de ce dernier, sur lequel débouche

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'une erreur de fait ; en effet, sa formation professionnelle actuelle s'inscrit dans la continuité de ses études supérieures ayant débouché

Par la suite, il a obtenu deux rendez-vous à la préfecture, à savoir les 18 août et 20 septembre 2024, qui n'ont pas débouché sur la remise d'une attestation de prolongation d'instruction.

A la suite de la délivrance d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction, valable du 16 mars 2023 au 15 juin 2023, et d'un nouveau courriel de son conseil du 16 mars 2023 ayant débouché sur

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 octobre 2022 en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perfettini juge des référés ; - et les observations

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Destouches, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Questiaux, représentant l'association Utopia 56

Elle soutient qu'une première proposition de logement a débouché sur une attribution à un autre demandeur et qu'une deuxième est en cours.

Il soutient que : - il est hébergé en foyer ; - aucune des trois propositions n’a débouché sur l’attribution d’un logement.

la cohérence du choix de l'intéressé de s'orienter dans un parcours brevet de technicien supérieur " gestion des petites et moyennes entreprises " après un baccalauréat série D dont les principaux débouchés

B a fait l'objet, à la suite d'un signalement en septembre 2020, à raison de ces propos, d'une enquête de la brigade de répression de la délinquance contre la personne, cette enquête a débouché sur un

la mention " étudiant " qui a expiré le 8 mars 2024, invoque son inscription à des cours de langue française à l'institut privé campus Langues au rythme de 20 heures par semaine, cette formation ne débouche

Elle fait valoir que cet appel d'offre " serait illégal " en ce qu'il porte sur le débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres de toutes tailles avenue Bollée, sans autorisation préfectorale préalable

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