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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600005_20260114
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, la SASU B... coiffure mixte, représentée par Me Vérité Djimi , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2400526_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 avril 2024 lui refusant
DTA_2400598_20240530
30 mai 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 avril 2024 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec un délai
1ère Chambre
DTA_2400599_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai et le 18 juillet 2024, la société GBL ALIMENTATION GENERALE, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2401226_20260130
30 janvier 2026
E..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de ses placements illégaux en retenue
DTA_2401423_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2024 par lequel
DTA_2500780_20250818
18 août 2025
B A, représenté par Me Djimi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2301363_20240530
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
2ème Chambre
DTA_2300808_20240624
24 juin 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
ORTA_2500965_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin à sa privation de liberté illégale dans
DTA_2101755_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 30 décembre 2021 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal :
DTA_2101354_20230406
6 avril 2023
A D B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2400850_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2400852_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2024 par lequel le préfet
DTA_2400180_20250123
23 janvier 2025
A C B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2400282_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer
DTA_2400302_20241121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme D B, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500106_20250818
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
2ème chambre
DTA_2300085_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206062_20221207
7 décembre 2022
l'acte de naissance de cette mineure et les déclarations à l'audience des intéressés, qui ne sont pas contredites par le préfet, révèlent qu'aucun lien juridique ou familial ne relie celui-ci à Irinaïne Djami
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