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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2405097_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination de locaux existants à usage de bureaux en locaux à usage d’hébergement hôtelier situés 78, avenue des Champs-Elysées, dans le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430691_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour refusant ainsi de lui délivrer la carte
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224258_20240227
27 février 2024
27 février 2024
auraient été commises en dehors de la manifestation du 1er décembre 2018 au cours de laquelle de nombreux actes de vandalismes perpétrés par des manifestants ont été relevés dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2603404_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Mme Elisa Fabre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100557_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Menasseyre, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
Source officielle8ème chambre
DTA_2010318_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Muriel Josset, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
AA... domiciliée 1 rue Elsa Triolet à Poulainville (80260) ; Parcelle cadastrée section ZL n°4 appartenant à : M. AJ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2103341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, elle considère que les termes de comparaison ne sont pas pertinents, qu'à cet égard, l'administration ne pouvait prendre en compte ni la valeur du magasin des Champs-Élysées qui dégage un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601126_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., au préfet de Vaucluse et à Me Elsa Longeron. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026. La magistrate désignée, A-S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523852_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 11 juin 2025, la société a adressé au même service des impôts des entreprises de Paris 8 Elysées, une demande de remboursement de CIR et de CII au titre de l’année 2023 pour un montant total de 176
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'administration reconnaît, par ailleurs, que l'immeuble à usage de bureaux, situé à 950 mètres du bien au litige, au 116 bis, avenue des Champs Elysées, n'est pas davantage de type " haussmannien ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607793_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... a été reçu à l’Elysée, aux côtés d’autres membres de la FIDH, par le Président de la République française le 28 octobre 2022, et a été invité à intervenir auprès de l’assemblée générale des Nations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110290_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Pour tenir compte des différences entre la situation géographique des deux immeubles et de la moindre attractivité du quartier dit " A ", par rapport à celui " des Champs-Elysées-Georges V ", il y a lieu
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021466_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
mandataire, la société CITIVIA SEM, avec la société SPIE Batignolles Ile-de-France, un marché de travaux publics en vue de la restructuration de la Maison de l'Alsace, située au 39, avenue des Champs-Elysées
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2313408_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel du 6 juin 2023 l'informant de la prolongation du délai de son transfert vers la Roumanie pour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2425907_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
touristiques de la capitale, la situation de l’hôtel en cause (en face des Tuileries) est toutefois légèrement plus favorable que celle du local-type (situé dans une rue adjacente à l’avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303539_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'Earl B Lionel exploite un élevage de 18 000 poules pondeuses de plein air, sur un parcours d'environ sept hectares, situé au lieu-dit Ker Elisa à Réminiac (Morbihan).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madeleine Fechner, Amélie Gallouze, Clémence Gillier, Marianne Giraud, Biket Gnaly, Foulques Goranflaux de la Giraudière, Eléonore Hebert, Mauranne Kedi, Manon Louyot, Olivia Meffre, Ines Makhlouf, Elissa
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ghislaine Markarian, présidente, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300663_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B, au préfet du Var et à Me Elsa Longeron. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2023. Le président, C.
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