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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2105511_20230817
17 août 2023
Dans ces conditions, contrairement à ce que soutient le requérant, la valeur locative des locaux soumis à la taxe d'habitation ne correspondant pas au montant du loyer que le propriétaire pourrait espérer
8ème chambre
DTA_2201872_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205407_20240523
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2204983_20220929
29 septembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2103408_20221215
15 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
8e Section - MESD
DTA_2323586_20231031
31 octobre 2023
Le préfet ajoute que l'intéressé a déclaré lors de son audition avoir espéré régulariser sa situation en Espagne par le biais de son patron mais pensant que ce dernier l'avait juste exploité, il a décidé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316414_20231201
1 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions de M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2402979_20241113
13 novembre 2024
C a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024, en présence de Mme Estelle Bloyet, greffière, et la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience
DTA_2403650_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2433067_20250203
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros, à verser au conseil de Mme B en application combinée de l'article L 761-1 du CJA et de l'article
2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
Si Mme B soutient qu'elle a fait preuve d'une réelle motivation lui ayant permis d'obtenir différents diplômes et d'espérer passer avec succès le baccalauréat afin d'entamer ensuite une formation pour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302470_20230323
23 mars 2023
Ils font valoir qu'étant élève en classe de troisième, il a vocation à changer d'établissement pour passer en classe de seconde et intégrer un lycée, qu'il espère être le lycée François Ier de Fontainebleau
ORTA_2302583_20230222
22 février 2023
atteinte grave et immédiate à sa situation, la rentrée scolaire devant se faire le 22 février 2023 à Paris, qu'il est urgent de statuer sur sa demande pour qu'elle puisse continuer son cursus scolaire et espérer
ORTA_2301357_20230201
1 février 2023
Si le ministère venait à faire état de son parcours en le qualifiant de "moyen", il est important de faire valoir, qu'ayant déjà eu une insertion professionnelle, elle espère grâce à cette formation acquérir
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301255_20230710
10 juillet 2023
euros, une partie de sa fiche d'imposition au titre de l'année 2022 et un courrier dans lequel il se prévaut de son état de santé et de sa bonne foi, à évoquer une " amende " mise à sa charge qu'il " espère
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214501_20221230
30 décembre 2022
Par suite, dans les circonstances particulières de l'espère, la requérante doit être regardée comme n'ayant pas reçu d'offre de logement qui a à ce jour abouti.
ORTA_2306268_20230509
9 mai 2023
Elle espère pouvoir effectuer ces quelques mois d'activité en France.
ORTA_2306269_20230509
ORTA_2306271_20230509
ORTA_2306272_20230509
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