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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2202586_20221121
21 novembre 2022
Par ailleurs, si Mme A soutient qu'elle sera exposée, en cas de retour dans son pays d'origine, à des persécutions en raison de son appartenance à l'ethnie yanzi et de sa relation extraconjugale ayant
8e Section - MESD
DTA_2400114_20240108
8 janvier 2024
Voulant renouveler son passeport à l'ambassade de Djibouti, elle dit avoir été reconnue par un homme de son ethnie.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
des chutes de plâtres et des débris de peinture dans une grande salle des archives des collections en 2023, obligeant à fermer la salle pour garantir la sécurité du public et à installer des tours d'étaiement
Juge social
DTA_2401627_20251222
22 décembre 2025
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…) (…) / L’aide individuelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309557_20230717
17 juillet 2023
d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté de mise en sécurité " mesures urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du 16 décembre 2022, en tant qu'il prévoit un étaiement
11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
réelle de la construction à la date de la clôture du procès-verbal des opérations de la révision dans la commune, sans qu'il y ait lieu de rechercher si certains travaux (réparations, améliorations, etc
DTA_2300711_20251216
DTA_2103099_20251216
Section 8 - Chambre 2
DTA_2303876_20230407
7 avril 2023
bénéficier d'un traitement adapté dans son pays d'origine, où un retour aurait pour lui des conséquences exceptionnellement graves selon le certificat médical du 20 février 2023, qu'il appartient à l'ethnie
1ère Chambre
DTA_2206721_20240716
16 juillet 2024
volonté d'intégration sociale, compréhension du français, qualification professionnelle, documents relatifs à des services rendus dans le domaine culturel, sportif, associatif, civique ou économique, etc
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500507_20251105
5 novembre 2025
la société Pacific Blue Consulting (PBC), représentée par Me Lamourette, demande au juge des référés : 1°) d’annuler le contrat n°10/2025 conclu entre la commune de Moorea-Maiao et le groupement ETC
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201070_20220720
20 juillet 2022
Toutefois, et ainsi que l'a estimé la Cour nationale du droit d'asile dans sa décision du 28 mars 2022, l'appartenance ethnique du requérant à l'ethnie non-arabe " zaghawa " apparait crédible.
4ème Chambre
DTA_2021613_20230221
21 février 2023
mention de 12 salariés au sein de l'association dont trois à temps complet et que la composition envisagée dans le cadre de la gestion en régie prévoit 3 postes à temps complet, soit le directeur (1 ETP
6ème Chambre
DTA_2202089_20240705
5 juillet 2024
Dès lors, si, au terme de la procédure pénale, seulement trois commentaires sont qualifiés d'incitation à la haine et à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion,
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202658_20221026
26 octobre 2022
est dans l'impossibilité de retourner au Soudan sans devoir faire face à un risque d'arrestation dès son arrivée à Khartoum ou à un risque de mauvais traitement en raison de son appartenance à une ethnie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406644_20260203
3 février 2026
Les travaux ont été répartis en 12 lots pour lesquels sont notamment intervenus, suivant l’acte d’engagement du 21 mai 2013, les sociétés Fayat bâtiment, EMP, Marty, Menuiserie Coucoureux, ETP et 3AS.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403573_20240329
29 mars 2024
ce que la décision refusant la délivrance du visa soumet l'enfant F E H à un risque de persécutions et un risque pour sa vie dans son pays d'origine en tant qu'elle appartient comme ses parents à l'ethnie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507845_20251106
6 novembre 2025
de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de mettre à la charge de l’Eta
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500411_20250306
6 mars 2025
2024 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de renouveler sa fiche médicale de conducteur, les moyens invoqués à l'encontre de cette décision tenant à qu'il a " 3 enfants, une maison à payer etc
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208970_20230825
25 août 2023
A expose son étonnement sur la note fixée et son écart avec la note obtenue à l'épreuve de rédaction d'un rapport.
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