Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En application des textes exposés précédemment, la commune de Neufchâtel-Hardelot est chargée de son entretien.

H de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

Vincent Fougères, premier conseiller, Mme Marjorie Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

A C, sous-préfet de Fougères-Vitré, aux fins de signer pendant la période de permanence départementale notamment la décision contestée portant assignation à résidence.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.

En cinquième et dernier lieu, il résulte de ce qui a été exposé plus haut que la décision litigieuse ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa situation professionnelle.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Monchy-le-Preux, la somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. et Mme A D et non compris dans les dépens

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 3 et 5 du présent jugement, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de

A de la part des frais exposés par lui, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d'aide juridictionnelle.

En second lieu, pour les motifs exposés aux point précédent, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur sa situation personnelle doit être écarté.

explications apportées lors de l'audience que Mme A est accompagnée sur le territoire français de son fils de 8 ans qu'elle élève seule et qui est actuellement scolarisé en classe de CM2 dans une école à Fougères

B a sollicité du directeur de l'établissement de La Poste de Fougères Marches de Bretagne qu'il procède à la régularisation de sa paie d'août 2020 en restituant les sommes retenues sur son salaire.

B a sollicité du directeur de l'établissement de La Poste de Fougères Marches de Bretagne qu'il procède à la régularisation de sa paie d'août 2020 en restituant les sommes retenues sur son salaire.

B a sollicité du directeur de l'établissement de La Poste de Fougères Marches de Bretagne qu'il procède à la régularisation de sa paie d'août 2020 en restituant les sommes retenues sur son salaire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M. A et non compris dans les dépens.

Sacha Reinaldo-Fargeaud, âgé de cinq ans, est scolarisé en classe de grande section/ cours préparatoire au sein de l'école Saint Jean Baptiste de la Salle à Fougères.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Flageul, substituant Me Cariou, représentant la société Beazley Furlongue Limited et le centre hospitalier