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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501963_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501965_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502056_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA entre le 4 et le 17 de la rue du Général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DTA_2312385_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 400 euros à verser à Me Gall, conseil de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329253_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'enjoindre au préfet de police de mettre fin à la mesure de privation de liberté dont il fait l'objet et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 30 euros par jour de retard
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2018482_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
S'agissant de l'existence et de l'appréhension de distributions en provenance de la SARL Galerie 178 Haussmann : 15.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2204043_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison des boutiques composant la galerie marchande.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214752_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de navigation aérienne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300420_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile en " procédure normale ", dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société requérante, qui fait valoir que la matérialité de ce motif n'est pas établie, doit être regardée comme soutenant que l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102171_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
décidée, 2°) d'enjoindre à la commune de Carpentras de lui communiquer les documents demandés, sous 15 jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314122_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle est ainsi suffisamment motivée au regard des dispositions précitées. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502579_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
procéder à un nouvel examen de la demande de visa de long séjour C Diallo, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315921_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301119_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
laquelle la commission de l'académie de Nantes a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant C Balme-Gail
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320305_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par la présente requête, la société Liza doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception par lequel la maire de Paris a mis à sa charge la somme de 2 390,95 euros au titre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - la Ville de Paris a commis une erreur de droit au regard du règlement du budget participatif de 2019 en mettant en œuvre un projet de réhabilitation du tronçon du quai situé entre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205619_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'interdiction du territoire français, subsidiairement de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 50 euros par jours de retard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2418234_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle la commission
Source officiellePage 17 sur 227