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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le Dr D, chirurgien spécialiste qu'elle a consulté le 21 mars 2022, confirmait que la patiente présentait une " épaule gelée témoignant d'une capsulite rétractile importante ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2207116_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 24 mars 2022, elle a déclaré un accident du travail, résultant d'une chute sur une plaque métallique gelée sur la base militaire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500449_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Santoni ; - les observations de Me Divialle-Gelas, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Geny, représentant les requérants, - les observations de Me Bérard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2021 et le 20 décembre 2021, la commune de Miradoux représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Me Bovis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur ont prononcé, à son encontre, une mesure de gel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402921_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403075_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300094_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, M. Bilate, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300798_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
du Palais des sports pour l'année 2023 et dans la mesure où le requérant intervient, notamment depuis le 1er février 2023, sur d'autres communes que la ville de Pau (Bizanos, Lons, Jurançon, Billère, Gelos
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212238_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant aux personnes physiques ou à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leurs sont associés énumérés à l'annexe I, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605682_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
l'arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’intérieur ont conjointement décidé le gel
Source officielle3ème chambre
DTA_2002120_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
dossier que la parcelle cadastrée section AO n° 328, de superficie importante, et les parcelles AO nos 329 et 330, se situent au sud-ouest du territoire communal de Lahonce, à proximité des secteurs " Gelos
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802810_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des courriers et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 septembre 2021, 9 novembre 2021 et 29 avril 2022, la société Engie Green Aquettes, représentée par Me Gelas, a informé le tribunal de
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2502451_20250805
5 août 2025
5 août 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien des conclusions de la commune de Fontiers-Cabardès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500785_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
permanent de référent technique SI confirmé avec un indice total de 540 points augmenté de 5 points par une décision 10 juin 2019, soit un total de 545 points dont un indice de base de 515 points, 8 points gelés
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article
Source officielle3ème chambre
DTA_2303783_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 25 septembre 2024, la société Only Kart, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officiellePage 17 sur 25