Par des mémoires enregistrés le 3 mai 2021 et le 15 octobre 2021, la commune de Portet-de-Luchon informe le tribunal qu'il n'y a pas de co-visibilité entre la maison de Mme A et l'église Saint-Genest de

des mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 8 juin 2020, 7 août 2020, 30 octobre 2020, 30 décembre 2020, 14 décembre 2021 et 6 février 2023, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par la société Genesis

L’EARL de la Briderie propriétaire d’un cheptel d’ovins sur les communes de Saint-Paul et de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne) a subi des actes de prédation commis dans les nuits du 21 au 22 mai

l’encontre de l’ordonnance n°2511079 du 2 septembre 2025, rectifiée le 15 septembre suivant, par laquelle le juge des référés a désigné un expert aux fins d’examiner un immeuble situé 54 Allée de Genetines

au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant fermeture de la micro-crèche située 16 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu pour une durée de quatre mois la validité de son permis de conduire.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Domancy, qui n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale, n'est pas limitrophe de la communauté de communes du Genevois.

Mme B A épouse C, professeur de lettres modernes au lycée Genevois à Montrouge, a déposé sa candidature en mars 2025 pour changer de discipline et exercer en qualité de professeur d'arts plastiques.

Mme B est domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, en Haute-Savoie (74987).

G D, domicilié au 1bis rue des Genévriers à Saint Jean de Vedas (34430) est désigné en qualité d'expert.

formation, d'animation et de conseil, Me Gaudon, représentant la Ligue de l'enseignement - fédération des amis de l'instruction laïque 13, Me Castiglione, représentant l'association Léo-Lagrange, Me Genevois

B A, représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

alors qu’il ne semble pas que l’ensemble des fouilles qu’il a subies figurent dans l’historique produit par le ministre puisque certains types de fouilles ne peuvent pas être recensés dans le logiciel GENESIS

C, professeur certifié lauréat en 2023 de l'agrégation externe d'économie et gestion option système d'information, a été affecté pour sa deuxième année de stage au lycée Maurice Genevoix de Montrouge (

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Carvin-Genevois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 000

informer en temps réel toutes projections, signaler les personnes détenues qui les ramassent ou qui s'en chargent de les faire remonter par " yoyo " en détention " et, enfin, qu'elle " doit tracer sur GENESIS

M. et Mme B sont propriétaires d'un terrain cadastré section AK n°2, 38 chemin de la Ronzière - St Genest l'Enfant, situé sur la commune de Malauzat.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2020, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

s'effectuer les fouilles, notamment quant à l'obligation de rendre une décision individuelle écrite ; - assurer un enregistrement systématique des fouilles intégrales, par le biais de l'application Genesis

A réception de ce rapport d'analyse la sous-préfète de Saint Julien en Genevois, par délégation du préfet de la Haute-Savoie, a prononcé le 29 novembre 2023 à 10H05 la sanction administrative de suspension