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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202876_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

GIALIS La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305114_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, domicilié 105 route des Giclas - Panissage 38 730 Val de Virieu, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401727_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204009_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003343_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003344_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003346_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003349_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001600_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200035_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206109_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100610_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300221_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2023, en présence de Mme Gialis, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300492_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Gialis, greffière, - et les observations de Me Pons qui reprend les moyens et arguments de ses écritures ; elle fait valoir que la préfecture des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200495_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102783_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004825_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002877_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904124_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

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