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demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de compléter la mission d'expertise afin que les experts se prononcent notamment sur les conditions dans lesquelles la grille

Source officielle

8ème chambre

DTA_2108580_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il résulte de l’instruction qu’il existe une contradiction entre les pièces du marché dès lors que le « carnet de serrurerie » indique une hauteur de 1,28 mètre pour la grille du garde-corps à son point

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2ème Chambre

DTA_2301957_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois doit être engagée pour défaut d’entretien normal des grilles d’aération d’un parking lui appartenant situées sur

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3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques de l'aménagement paysager en lui faisant bénéficier d'un indice majoré 475 correspondant à l'échelon 5 de la catégorie 2 de la grille

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107176_20231027

Administratif

27 octobre 2023

la ministre de la transition écologique l'a nommée en qualité de chargée de recherche du développement durable stagiaire à compter du 15 décembre 2020, en tant qu'il la classe au 4ème échelon de la grille

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8ème chambre

DTA_2103123_20230306

Administratif

6 mars 2023

hospitaliers l'a reclassé dans un nouvel échelon et par voie de conséquence la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le directeur de centre hospitalier du pays d'Aix l'a reclassé au 10ème échelon de la grille

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8ème chambre

DTA_2103326_20230306

Administratif

6 mars 2023

Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers l'a reclassée au 2ème échelon de la grille

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8ème chambre

DTA_2102367_20230306

Administratif

6 mars 2023

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213906_20220718

Administratif

18 juillet 2022

La première de ces grilles, lorsqu'il n'y a pas de situation de tension, comporte trois critères : le critère technique (40 à 60 %), le critère prix (30 à 60 %) et le critère relatif à la logistique et

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2215298_20240624

Administratif

24 juin 2024

par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif n° PC 075 109 18 V 0010 M01 à la société Architectural Factory pour la création d'un soubassement pour les parties fixes des grilles

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3ème chambre

DTA_2204188_20241112

Administratif

12 novembre 2024

implicite par laquelle l'académie de Créteil a rejeté sa demande de changement d'échelon présentée le 21 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Créteil de la reclasser au 3ème échelon de la grille

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8ème chambre

DTA_1906513_20240411

Administratif

11 avril 2024

Au cours de l'année 2016, la commune a constaté un affaissement des trottoirs, des grilles avaloirs et du caniveau.

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6ème Chambre

DTA_2104481_20230306

Administratif

6 mars 2023

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clairac a, d'une part, prononcé la fermeture au public du commerce " O Poulet Grillé

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2ème chambre

DTA_2001044_20230303

Administratif

3 mars 2023

- de la nommer à compter du 1er janvier 2017, directrice générale des services (DGS) de la communauté d'agglomération de la Provence Verte ; - de lui appliquer à compter du 1er janvier 2017 la grille

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1ère Chambre

DTA_2400334_20250304

Administratif

4 mars 2025

les fonctions de contrôleur de la qualité des perles, s'est vue attribuer à compter du 1er août 2018 une indemnité de sujétions spéciales (ISS) mensuelle d'un montant correspondant au groupe 3 de la grille

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1ère CHAMBRE

DTA_2300269_20231023

Administratif

23 octobre 2023

, qui occupait un emploi de direction depuis 2006, aurait dû être détaché sur l'emploi de directeur des services qu'il exerçait, et par voie de conséquence aurait dû être rémunéré sur la base de la grille

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510295_20260429

Administratif

29 avril 2026

Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600618_20260219

Administratif

19 février 2026

de l’année 2024 et du 1er semestre 2025 ; 2°) le bénéfice de trois années d’ancienneté supplémentaires au titre des années 2021, 2022 et 2023 et l’attribution de l’échelon exceptionnel de fin de grille

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514692_20250911

Administratif

11 septembre 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Chicken Gril

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Magistrat JACOB

DTA_2303541_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il soutient que : la commune a manqué à son obligation d’entretien de la voirie et de ses dépendances, prises en leur qualité d’ouvrage public, eu égard à la chute de la grille de protection d’évacuation

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