Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A B conteste la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif d'aide

A B conteste la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif d'aide

des ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse de diffuser les postes d'emplois réservés auprès de la liste d'aptitude détenue par l'Office national des combattants et victimes de guerre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, le certificat administratif émis le 3 mars 2025 par le Département reconnaissance et réparation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A demande au tribunal que la somme de 2 500 euros qui lui a été accordée par décision du 31 mars 2023 de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision N° 2023/118 du 9 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A B conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme B A conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

enregistrée le 24 mai 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de restitution pour son père de la croix de guerre

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre

requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'office national des combattants et victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A conteste le montant qui lui a été attribué par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

En second lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres " Tout militaire ou victime civile de guerre, pensionné au titre du présent code