- le préfet a méconnu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en procédant au déclassement du square Parat afin de l'inclure dans la catégorie des " Jardins

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de tenir compte du balcon situé au niveau du jardin A002 dès lors que sa profondeur par rapport à la façade ne dépasse pas 1,50 mètre.

F en vue de la construction d'un abri de jardin, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Uchaud et de M.

En ce qui concerne la déformation des revêtements de sol souples dans les bâtiments A en rez-de-jardin haut, B en rez-de-jardin haut et C en rez-de- jardin haut : 15.

au sein des Jardins Ouvriers des Vertus d'Aubervilliers.

1°) d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bollwiller s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur l’édification d’une clôture et la construction d’un abri de jardin

B à édifier une terrasse et à ajouter de la terre sur son terrain, autorisant Mme C à édifier un muret, une terrasse, une pergola et deux abris de jardin, autorisant M.

application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile CASP Jardin

la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux a constaté la désaffectation et prononcé le déclassement des parcelles de la Cité jardin

La SCI Les jardins de Molène ne peut utilement soutenir que ce motif de refus serait entaché d'une erreur d'appréciation.

Cependant, les travaux promis par le maire n'ont pas été réalisés de sorte qu'à nouveau le 18 juin 2021 le jardin de M. A... a été totalement inondé ainsi que les terrains de ses voisins.

d'Orsay effectués dans les années 1960, que ces dernières auraient été aggravées par les terres ajoutées au jardin jouxtant les lieux ainsi que par l'écoulement des eaux et que le mur menace l'effondrement

Le GIE Genius, qui compte parmi ses membres l'association " Les jardins de la Montagne Verte ", la SARL Prodea et la SARL Presta'terre, a pour mission d'insérer dans le monde du travail des personnes en

1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Montrichard-Val-de-Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux pour la construction d'un abri de jardin

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " CASP Jardin

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Jardins 2 000 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

avoir subi ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de prendre toute mesures de police de nature à prévenir, réprimer et faire cesser les troubles à la tranquillité et la sécurité publique liés au jardin

sera ultérieurement transmis le terrain d'assiette ; il assume par ailleurs les frais d'entretien du projet ; - elle porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'il entend défendre : le jardin

le 13 juin 2023, M. et Mme A et C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire d'Aussonne a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Les jardins

Cette carte n'identifie pas, dans la cité-jardin, de secteurs de transformation urbaine, lesquels ne concernent que le site de la faculté de pharmacie et de l'École centrale. 15.