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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400060_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 janvier 2024 et le 26 mars 2025, Mme B...
4ème chambre
DTA_2307289_20260210
10 février 2026
enfant « C... » sis 66 boulevard Jean XXIII, 69008 Lyon, pour une durée de trois mois, renouvelable ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 4 000 euros à lui verser en application des dispositions
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503898_20250625
25 juin 2025
et de commencer l'exécution des travaux dans le délai de 10 mois. 3.
ORTA_2304116_20240422
22 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304683_20240507
7 mai 2024
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2024.
DTA_2201236_20220706
6 juillet 2022
E, né en 1968, souffre depuis quelques mois de douleurs au membre inférieur gauche entraînant une claudication.
3ème chambre
DTA_2208174_20251203
3 décembre 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Zuo Zhongyin et à la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.
8ème chambre
DTA_2103376_20230406
6 avril 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 3 avril 2023.
4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Favre, conseillère.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SARL Pro Shop Marine, représentée par Me Jean-Marc Deraine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure
DTA_2300243_20230524
24 mai 2023
Elle soutient que : - à Saint Martin, où elle vivait jusqu'en juillet 2019, elle recevait chaque mois une somme de la part de la caisse d'allocations familiales de Saint Martin ; arrivée dans la région
DTA_2211638_20250603
3 juin 2025
Enfin, la circonstance, à la supposer établie, que " le nombre d'emplacements et/ou de commerçants " ait été réduit dans le cadre du déménagement du marché du centre-ville alors que l'emprise du marché
DTA_2104285_20230608
8 juin 2023
Par un marché conclu le 7 octobre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la société Anfray Gioria électricité le lot n°10
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, la société Orange ne s'oppose pas à la mesure d'expertise Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2101626_20230316
16 mars 2023
Mermoz, alors que le sens de circulation de la rue Jean Mermoz oblige les usagers en provenance de la rue du Beaujolais à tourner à droite.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Marc Gandois et Pascal Cariven sont désignés en qualité d’experts.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501401_20260128
28 janvier 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2400513_20250129
29 janvier 2025
Elle soutient qu'elle ne vivait plus avec son mari depuis le 1er janvier 2020.
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la nouvelle médiathèque dite " MéMo " sise 2 rue Jean
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
Dans ce cas, la vérification sur place ne peut s'étendre sur une durée supérieure à six mois. () ". 5.
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