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753 résultats pour « Kamoussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2312263_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. A B ; - les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209013_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201695_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912983_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante n° 1912343 : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101100_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200077_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000402_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404624_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités tchèques, responsables de l'examen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512324_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600242_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011785_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106378_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304590_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2303391_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2201277_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Karoubi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2013288_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202131_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319309_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509406_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2510853_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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