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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2312263_20240319
19 mars 2024
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat de M. A B ; - les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2209013_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
3ème Chambre
DTA_2201695_20230502
2 mai 2023
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
8ème Chambre
DTA_1912983_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante n° 1912343 : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2101100_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance
DTA_2200077_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de
DTA_2000402_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du
- Asile - 15 jours
DTA_2404624_20240409
9 avril 2024
A C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités tchèques, responsables de l'examen
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512324_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
- Etrangers - 15 jours
DTA_2600242_20260204
4 février 2026
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026, notifié le même jour, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département
DTA_2011785_20240830
30 août 2024
B..., représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de
DTA_2106378_20240830
12eme chambre
DTA_2304590_20240411
11 avril 2024
C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2303391_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de
CHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 18 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Karoubi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2013288_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1
2ème Chambre
DTA_2202131_20230118
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
- 96h - Eloignement
DTA_2319309_20240104
4 janvier 2024
D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509406_20250618
18 juin 2025
A B, représenté par Me Kamoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
12ème chambre
DTA_2510853_20251022
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Kamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
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