Le magistrat désigné, Alain C..., La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Krawczyk, magistrat désigné qui précise que sa décision pourrait être fondée sur un moyen d'ordre public tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 à 11h03 sous le numéro 2303846, Mme B A, représentée par Me Karimi, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 novembre 2023 par

B..., représentée par Me Kadima Kande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de faire une analyse

B C, représenté par Me Karim Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français ;

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

A B, représenté par Me Karima Manhouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel, en sa partie chiffrée et en sa partie appréciation littérale, établi le 27

Karim Kelfani, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

indique par ailleurs être fondée sur les motifs tirés de ce que, d'une part, l'enfant B E ne peut utilement solliciter un visa de long séjour en qualité de mineure scolarisée dès lors que Mme A épouse E, kafila

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2023. La rapporteure, K. ALe président, L.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.