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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206947_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que les quatre propositions qui ont été faites à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305349_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que la requérante a refusé une proposition de logement sans justifier d'un motif impérieux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302894_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours des audiences publiques du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Laurens qui, en présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303075_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306601_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307430_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603387_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508991_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502085_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607226_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511475_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence en exécution d’une mesure d’expulsion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304550_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêté du 15 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512191_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 octobre 2025 ordonnant son assignation à résidence pour une période de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607449_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé le renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510947_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303101_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301337_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301522_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte de l'instruction que, le 14 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301690_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officiellePage 17 sur 45
L'ATELIER DU BOUCHER, LETOURNEAU, Frédéric Laurent
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 26/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Chezeauneuf 36250 Niherne
09/06/2026
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LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent
07/07/2022
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"LE BON BOUCHER", FOUCAULT, Laurent
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 24/07/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue aux Bergers null 72600 Saint-Rémy-du-Val
22/09/2020
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LE BOUCHER JOLLIS, JOLLIS, Laurent
05/02/2020
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LE PALAIS BOUCHER, FURIC, Laurent
04/02/2014
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