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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307608_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dès lors, conformément à l'article L. 422-4 précité du même code, et alors, ainsi qu'il vient d'être dit, que ledit territoire est intégralement soumis au RNU, le maire était tenu, ainsi qu'il l'a fait
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401284_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, par erreur dans ledit dossier en lieu et place du dossier n° 2301074.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509316_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ledit mémoire qui ne constitue pas une requête autonome doit ainsi être rattaché à l'instance n°2504019. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312194_20240829
29 août 2024
29 août 2024
C B A et Mme D E A, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2300760_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Tavernier, - et les observations de Me Leudet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011127_20240830
30 août 2024
30 août 2024
H B D, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 500 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 avec capitalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203425_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
maître de conférences en sciences de gestion à l’université d’Orléans et l’arrêté du 8 février 2023 portant création du comité de sélection dans le cadre des opérations de recrutement à conduire sur ledit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519938_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 10 octobre 2025
Source officielle10ème chambre
DTA_2216906_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Leudet, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204708_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à Pôle emploi de s'acquitter des prélèvements et versements obligatoires au titre des cotisations sociales et de retraite auquel ledit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raveneau, - et les observations de Me Ledeux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110202_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Lille, de deux délégués syndicaux et d'une assistante de direction, au sujet de l'altercation s'étant produite deux jours auparavant avec ledit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012968_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de protection contre une mesure d'éloignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100809_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par l'arrêté du 28 janvier 2021, le maire de Conca a retiré ledit permis tacite. M. B demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401141_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Galy, substituant Me Levet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
suspendre l'exécution du protocole transactionnel signé entre par la commune du Diamant et la société COFIC le 6 août 2021, ensemble la décision de rejet du maire de la commune du Diamant d'annuler ledit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101299_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le traitement de la requête susvisée a été attribué au tribunal administratif de Rouen par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 26 août 2021 et ledit tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203424_20220805
5 août 2022
5 août 2022
d'annuler la délibération n° 2021-122 / 9-1 du 15 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Voiron a adopté le règlement général d'organisation du temps de travail de la Ville de Voiron, ensemble ledit
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510001_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, Mme B... doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête dès lors qu’elle n’entend plus contester ledit rapport hiérarchique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représentés par Me Leudet, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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