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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (1)
DTA_2400288_20240222
22 février 2024
En application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le président du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les litiges visés par cet article
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504502_20250521
21 mai 2025
Jauffret, - les observations de Me Lienard-Leandri avocate désignée d'office, se substituant à Me Zoubkova-Allies, avocate de M. D, présent et assisté de M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2201360_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 28 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
9ème chambre
DTA_2204084_20250429
29 avril 2025
B D, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs éléments
5e Section - 2e Chambre
DTA_2128389_20221201
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle le ministère des armées l'a informé d'un trop perçu de rémunération, ensemble
3ème Chambre
DTA_2102509_20231013
13 octobre 2023
B C, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé la suspension de son titre de commandement
1ère chambre
DTA_2301074_20250515
15 mai 2025
Cormier, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513813_20260209
9 février 2026
B... au lycée Pasteur D... (92200) pour l’année scolaire 2025/2026 ; d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d’affecter sa fille au lycée Pasteur D... ou au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret
DTA_2408356_20250605
5 juin 2025
Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400240_20250829
29 août 2025
A C, représenté par Me Léonard Balme Leygues, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2023 portant refus de lui accorder une autorisation d'exercer la profession
Reconduite à la frontière
DTA_2504413_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400508_20240209
9 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2400547_20240215
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème Chambre
DTA_2309253_20260211
11 février 2026
B..., représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
12ème Chambre
DTA_2403710_20260326
26 mars 2026
Parallèlement, depuis octobre 2018, il était employé par l’association Profession Sport 92 en tant qu’éducateur sportif et mis à la disposition du Pôle Léonard de Vinci, établissement d’enseignement supérieur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501073_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme B était affectée au lycée Léonard de Vinci, à Villefontaine (Isère).
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300286_20230119
19 janvier 2023
l'éducation nationale demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution la décision du proviseur du lycée Léonard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301306_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 22 février 2023, Mme C B A, représentée par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400983_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mai et 4 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Leonard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200705_20220914
14 septembre 2022
gardé par le maire de Vains sur leur recours gracieux tendant au retrait du permis de construire du 11 octobre 2021 accordé en vue de l'édification d'une maison d'habitation Route des Moires à Saint-Léonard
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