atteinte axonale sévère et absence de tracé de contraction dans la plupart des muscles a été retrouvée, ainsi qu’un hypersignal hypotrophie bilatérales des racines C7, C8 et T1 et du nerf radial, du nerf médian

encadrement des loyers n’étaient pas remplies ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018 et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le calcul du loyer médian

Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 tenue en présence de Meziani, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me

B le 8 décembre 2019, que celui-ci présente notamment une cicatrice médiane sus-ombilicale de laparotomie de dix-sept centimètres avec hernie ombilicale associée à des douleurs au bas ventre et à des troubles

A B et Mme C B, représentés par Me Mezine, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23

A B, représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 18 mars 2024

A B, représenté par Me Mézine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B et de Me Mézine, représentant la commune de Savigny-sur-Orge. Une note en délibéré a été enregistrée pour M. B le 2 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, de Me Mezine pour la commune de Savigny-sur-Orge et de Me Gien pour la commune de Juvisy-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sauvageot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Mezine, représentant la commune

C A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet du

A... épouse B..., représentée par Me Mézin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes d’Armor de lui

de la nouvelle mesure d'expertise qu'il demande, le simple fait de ne pas être en accord avec la décision rendue le 16 octobre 2023 par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médiaux

président du département de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personne handicapée " ; - Subsidiairement d'ordonner une expertise médiale

hospitalier universitaire de Montpellier de procéder au réexamen de la situation de Mme B... au regard de la date de consolidation et du taux d’incapacité permanente partielle après avis du comité médial

B A, représenté par Me Medina ; demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022, par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées