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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510908_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510909_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510910_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510911_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512333_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605740_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606160_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606163_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2506388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2504386_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302148_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600606_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
primaire Roullens à leur fils au-delà d’un délai de 5 jours ; 3°) de suspendre la décision du 10 octobre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie de l’Aude a inscrit leur enfant auprès de l’école Jean Macé
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100240_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_1911881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Fabre, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102614_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
rectrice de l'académie de Normandie l'a affecté au lycée Marguerite de Navarre-Leclerc à Alençon ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter au lycée Flora Tristan à La Ferté Macé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400522_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400165_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Marne.
Source officiellePage 17 sur 157