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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1903226_20221018
18 octobre 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
DTA_2101005_20230706
6 juillet 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.
DTA_2101151_20221018
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2100776_20230615
15 juin 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102060_20220914
14 septembre 2022
des sociétés OTBI, BET SLH Sud-Est, Apave, Ganovelli, Asten, , Kromalu, Sicomfer,Zaffalone pour la société BBM Balay liquidée, Combes, Damiani frères, Botanica Jardins services, Atelier Morisse et Marini
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501308_20250512
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302097_20231219
19 décembre 2023
Une copie pour information sera adressée à la commune de Saint Laurent du Maroni. Rendue publique par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2023. Le président, Signé O.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600623_20260417
17 avril 2026
B... a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2501635_20250527
27 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
1ère chambre
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
MARTIN Le président, signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2100565_20220708
8 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé P.
DTA_2101262_20240411
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, Signé N.
ORTA_2402863_20240926
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2209329_20240220
20 février 2024
Les requérants soutiennent que le dossier de demande ne fait pas état de l'abattage d'un marronnier, situé sur le terrain d'assiette du projet, et que cette omission constitue une fraude dès lors que cet
1ère Chambre
DTA_2201587_20240215
15 février 2024
et au transport scolaire d'élèves handicapés, conclu les 2 août, 15 août, 5 septembre et 9 septembre 2022 par la Communauté d'agglomération du centre littoral (CACL) avec les sociétés KL Transport Maroni
DTA_2300917_20250327
27 mars 2025
En premier lieu, la signataire de l'arrêté contesté, Mme A, cheffe du bureau de l'immigration, des sécurités et des polices administratives de la sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni, disposait,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400815_20240301
1 mars 2024
projetée qui concerne un immeuble situé dans un périmètre protégé du fait du caractère remarquable de son architecture et de son ancienneté remontant au 18 ou 19ième siècle ainsi que de l'abattage d'un marronnier
DTA_2401131_20260205
5 février 2026
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
DTA_2100491_20221216
16 décembre 2022
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
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