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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603856_20260318
18 mars 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Marseille. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
8ème chambre
DTA_2505003_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de faire droit au renouvellement de son titre
3ème chambre
DTA_2201559_20220727
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 26 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Plas, premier conseiller, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2000504_20221214
14 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.
DTA_1903113_20221214
DTA_2404948_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202651_20221028
28 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
Toutefois, d'une part, l'offre de la société Barel et Pelletier n'était pas incomplète.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2001215_20220728
28 juillet 2022
municipal de la commune de Rouen a autorisé le maire à signer des conventions de développement avec chacun des lauréats retenus dans le cadre d'appels à projets portant sur les édifices Sainte-Croix-des-Pelletiers
1ère Chambre
DTA_2500348_20260512
12 mai 2026
Il ressort des termes mêmes d’un courriel du 25 juin 2024 adressé à l’administration de la Polynésie française par le gendarme ayant fait passer lesdites épreuves en 2014 aux Marquises que M.
ORTA_2205918_20221003
3 octobre 2022
septembre 2022 portant rejet de son offre dans le cadre du marché public portant sur la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) du projet de construction du centre aquatique des Marquisats
4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 février 2022, la société Blackberry France SAS, représentée par la SCP Fromont Briens et Me Pelicier Loevenbruck, conclut au rejet de la requête et à ce que
7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
employeur a d'abord refusé de le réintégrer puis l'a réintégré sur un poste ne correspondant ni à son expérience ni à ses compétences professionnelles ; son licenciement repose sur un motif injustifié, marquant
3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
Aux termes du III de ce même article 5 : " Démission - Sans préjudice des dispositions de l'article 51-I du statut, la démission ne peut résulter que d'une demande marquant la volonté non équivoque de
Reconduite à la frontière
DTA_2602843_20260420
20 avril 2026
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Pelissier substituant Me Gommeaux, avocate, représentant M.
5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 octobre 2019, le 31 octobre 2019 et le 13 décembre 2022, la commune d'Aubenas, représentée par la société Vedesi (Me Pélissier), conclut, dans le dernier état
7ème chambre
DTA_2206299_20230509
9 mai 2023
. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que des débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
. / Il doit constituer un élément marquant et indispensable au maintien de cet ensemble ou de ce paysage, soit en fonction de son utilité ou de son impact visuel ". 6.
ORTA_2208441_20221017
17 octobre 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Pelissanne s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de la création d'une piscine
DTA_2511773_20251222
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné et les observations de Me Pelissier, substituant Me Perinaud, représentant M.
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