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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2311899_20240731
31 juillet 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312016_20240731
2019 et un extrait d'acte de naissance pris en transcription de ce jugement le 26 mars 2019.
DTA_2303923_20240209
9 février 2024
DTA_2303924_20240223
23 février 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2023 et le 17 janvier 2024 sous le N° 2303929, M.
DTA_2304266_20240223
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.
DTA_2304451_20240223
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2023 et le 17 janvier 2024, M.
DTA_2301213_20231215
15 décembre 2023
DTA_2301268_20231215
Ravaut, rapporteur ; - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2301280_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars 2023, 3 octobre 2024 et 23 juillet 2025, M. A...
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2023, 10 juin 2024 et 26 septembre 2025, M. B...
DTA_2301905_20231222
22 décembre 2023
Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301914_20231222
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307055_20240419
19 avril 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.
DTA_2307403_20240705
5 juillet 2024
Ravaut, rapporteur, - les observations de Me Diockou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306365_20240329
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E A et M.
DTA_2305131_20240419
DTA_2303610_20251219
19 décembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2303827_20251219
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Nivault, substituant Me Gourdin, représentant M. B..., celles de M.
DTA_2505126_20251128
28 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - et les observations de Me Place, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2505453_20251219
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article 10 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail, modifié : « 1.
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