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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510722_20250829
29 août 2025
29 août 2025
objet notamment d'organiser les déplacements des supporters de l'Olympique de Marseille, et de la SASP Olympique de Marseille, dont les supporters constituent la clientèle, compte tenu de la date du match
Source officielle5ème chambre
DTA_2310731_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Kaczynski, rapporteur, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503870_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentés par Me Mathé-Ramos demandent au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle des impositions émises au titre de leurs revenus 2018 pour 748 776 euros, et des intérêts et pénalités
Source officielle7éme chambre
DTA_2205942_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102479_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d’un retrait d’un point par match de championnat joué en infraction à partir du 29 juillet 2022, soit 60 jours après la date de la première journée du championnat 2022 ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502108_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 3 : Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301842_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501228_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, vingt matchs de suspension et 150 euros d'amende.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101412_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle10ème chambre
DTA_2110745_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline de ladite ligue en tant qu'elle a décidé la fermeture pour deux matchs
Source officielle1ère chambre
DTA_2300024_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003933_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ressons-sur-Matz a rejeté son recours préalable du 23 septembre 2019 tendant à la communication des documents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500663_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis une somme de 700 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513781_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 14 août 2025 ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503970_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C d'être convoqué les jours de matchs, il ne résulte pas de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas soutenu, qu'il serait la cause exclusive de l'absence d'intégration du joueur dans l'effectif du club
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108498_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
L'Etat n'étant pas partie perdante, les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306592_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
suivant dépend du résultat du match précédent, d'autre part, à sa vie privée et familiale dans la mesure où, résidant désormais à Castelginest, elle a demandé à pouvoir pointer à la gendarmerie locale
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