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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515923_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - le mail du 22 septembre 2024 ne comporte pas les mentions des voies et délais de recours ; - la décision du 10 avril 2025 est entachée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503216_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de modifier l'adresse mail
Source officielle7ème chambre
DTA_2304577_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maelle Vi Van, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201551_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Carnoux-en-Provence la somme de 9 726,13 euros au titre de ses préjudices financiers et moraux ; 3°) d'enjoindre à la commune de Carnoux-en-Provence de procéder au numérotage des immeubles de l'avenue du Mail
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203716_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
au maitre d'œuvre et ce mail a été lu le jour-même à 11h44 ; - l'article 3.1 du CCAG Travaux est seulement applicable aux notifications adressées au titulaire du marché ; - l'adresse mail, qu'elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009291_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203000_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B du logement qu'il occupe au sein du CADA, situé 3 allée du Mail à Vitré (35500). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
la commune où la présence d'argile est sensible au retrait gonflement est de 99,54% ; - le maillage ne correspond pas aux points de relevés de mesures pluviométriques de Météo France ; toutes les mailles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
distribuée au sein du site des Tanneurs les jeudis ; si l’article 3 de la décision affirme qu’il peut bénéficier de mesures d’accompagnement celles-ci ne sont pas précisées ; la mesure, notifiée par mail
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106113_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007249_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il produit également des captures d'écran du logiciel de demandes de congés d'avril 2016 et de début 2018 ainsi que plusieurs échanges de mail, notamment un mail d'avril 2016 dans lequel il est indiqué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606398_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pièce du procès pénal ne cite individuellement le requérant ; à cet égard, les éléments avancés par le préfet, relatifs au paiement bancaire ou au déroulement chronologique de l’examen ou à une adresse mail
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606587_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pièce du procès pénal ne cite individuellement le requérant ; à cet égard, les éléments avancés par le préfet, relatifs au paiement bancaire ou au déroulement chronologique de l’examen ou à une adresse mail
Source officielle3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'un message transmis le 16 juin 2022, émanant de l'enseignante chargée de faire passer l'épreuve orale d'anglais le 28 juin 2022 par lequel elle demandait aux étudiants concernés de lui adresser un mail
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la recevabilité : -le mail en litige est purement informatif et ne présente pas le caractère d'une décision faisant grief, de sorte que la requête est irrecevable
Source officielle4ème chambre
DTA_2004033_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte également de l'instruction et notamment des mails produits par la commune que Mme E était régulièrement sollicitée par les agents de la commune ou ses partenaires extérieurs dans le cadre de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1922359_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la cohésion des territoires a refusé de lui communiquer les mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et
Source officielle1ère chambre
DTA_2313142_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le requérant soutient qu'il a communiqué au préfet les documents demandés par mail du 31 janvier 2023. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509562_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
MGH s'est donc tout de suite adressé au service de l'ANTS qui lui a répondu de se tourner vers les services de la préfecture de l'Isère, que les services de la préfecture ont accusé réception de son mail
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - l'adresse mail utilisée était celle donnée par l'entreprise dans la fiche de renseignement sur le profil du candidat à la commande publique ; - le mail a bien été réceptionné le
Source officiellePage 17 sur 308