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Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300495_20250128

Administratif

28 janvier 2025

En raison d'une compression du nerf médian au niveau du canal carpien gauche, il a sollicité la reconnaissance de sa pathologie en tant que maladie professionnelle.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2101096_20230428

Administratif

28 avril 2023

également, au soutien de ses dires, un constat d'huissier dressé le 6 juin 2018, qui mentionne que le trottoir " fait l'objet d'une déclivité d'une largeur d'environ 30 centimètres débutant en partie médiane

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300578_20230411

Administratif

11 avril 2023

genou droit, laquelle a révélé qu'elle était porteur d'une large anse de seau luxée et dilacérée, qu'il existait également des lésions chondrales de stade II sur le condyle interne et sur la portion médiane

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2ème chambre

DTA_2508602_20251107

Administratif

7 novembre 2025

dossier qu’il a déclaré, lors de son audition du 1er juillet 2025, que ses parents vivaient en Tunisie, et l’intéressé produit au dossier une attestation de l’assurance retraite adressée à son père à Medienne

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Etrangers urgents

DTA_2521914_20260203

Administratif

3 février 2026

Il ressort également de l’attestation d’hébergement et de la facture de téléphonie mobile versées au dossier que l’intéressé résidait de manière effective et stable au 3 rue de Mériel à Saint-Denis (93200

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6ème chambre

DTA_1908672_20230522

Administratif

22 mai 2023

Les experts ont souligné à cet égard que le risque d'un hématome compressif du nerf médian après une chirurgie du canal carpien chez un patient sans traitement anticoagulant préalable est inférieur à 1%

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3ème chambre

DTA_2200767_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2022, ORVITIS, représenté par la SCP Merienne et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2409518_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Merienne, substituant Me Henry, pour Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

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Reconduite à la frontière

DTA_2409624_20240930

Administratif

30 septembre 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405773_20240524

Administratif

24 mai 2024

ALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-meren ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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2ème Chambre

DTA_2303229_20260415

Administratif

15 avril 2026

- s’agissant de l’infirmité n° 1, elle s’apparente à une ankylose totale du médio-tarse associée à une raideur totale des orteils, la cicatrice plantaire de 7 centimètres se poursuit sur la face médiane

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201393_20220906

Administratif

6 septembre 2022

service des urgences du Pôle Santé Sud du Mans le 4 novembre 2018, un scanner réalisé dans cet établissement a révélé un hématome sous dural chronique hémisphérique à droite avec déviation de la ligne médiane

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

-elle a subi un IRM lombaire le 19 octobre 2022, lequela révélé une petite hernie discale postérieure médiane sans signe battant de conflit disco-radiculaire en L3-L4 et un petit kyste radiculaire S1 droit

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2ème chambre

DTA_2100488_20221021

Administratif

21 octobre 2022

l'IAT, liée à la manière de servir, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au vu de ses évaluations des années 2016 à 2019 ; - au regard de sa manière de servir, un coefficient multiplicateur médian

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101067_20231114

Administratif

14 novembre 2023

l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Mamoudzou : " Règles générales : La hauteur maximale absolue de toute construction est fixée à 13 mètres comptée à partir du point médian

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1ère chambre

DTA_1902066_20221209

Administratif

9 décembre 2022

les tarifs fixés par la délibération du 28 juin 2018 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que, pour chaque catégorie d'hébergement, les tarifs retenus, supérieurs aux tarifs médians

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521636_20260121

Administratif

21 janvier 2026

F..., née le 21 mai 2012, présentait à sa naissance une dextrocardie, un foie médian ainsi qu’une atrésie des voies biliaires.

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7ème Chambre

DTA_2305546_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Par ailleurs, elle ne conteste pas non plus que le temps médian entre la demande d’inscription du stagiaire, la proposition de l’organisme et la validation définitive par le stagiaire était inférieur à

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2205548_20230612

Administratif

12 juin 2023

A dans le mandat de mise en location en date du 28 mai 2021 était fixé à 3 623 euros, soit 32,90 euros le mètre carré, alors que le loyer mensuel médian était, en 2020, de 24,50 euros le mètre carré dans

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