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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500599_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 dans les rôles de la commune d'Orcières Merlette.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2309991_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310110_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311988_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312249_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Merlet La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300948_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304665_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304782_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307773_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504878_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210352_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209158_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212264_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2021016_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La Société Leroy Merlin a sollicité la délivrance d'une autorisation de travail au profit de Mme B C, ressortissante malgache, née le 14 avril 1984, afin de la recruter en qualité d'hôtesse service client

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904920_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il s'avère que l'arasement de ce merlon ne devrait pas avoir d'incidence significative sur les écoulements en cas de crue, eu égard à la topographie des lieux. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203221_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205438_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Lot-et-Garonne au paiement de la somme de 200 euros en réparation des préjudices consécutifs aux agissements

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205974_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Micro Baby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001192_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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