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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504109_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Lécorché, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au centre hospitalier du Mont Saint-Michel de lui régler la somme de 5 366,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501777_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503701_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Michel, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217319_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Charret ; - les observations de Me Gaudard, substituant Me Michel, en présence de M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A1 ses parcelles cadastrées section AS n° 61, 70, 71, 72 et 146, situées au hameau des Michels
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2328974_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Une note en délibéré a été présentée par Me Michel le 19 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B ont acquis la propriété d'un appartement en duplex de 206,75 m² situé au 19 rue Charles Michel à Limoges, pour un prix de 337 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501635_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application de ces dispositions et sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune d’Ambarès-et-Lagrave et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Louise Michel qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de procéder à un constat contradictoire des surverses et de l’ensemble des désordres impactant les stations d’épuration de la Princetière à Saint-Michel-Chef-Chef
Source officielle5ème chambre
DTA_2300507_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de la Membrolle-sur-Choisille l’a licenciée au cours de sa période
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506815_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et de sa baie (c’est-à-dire tant les vues vers le Mont-Saint-Michel que les vues internes à la baie protégée) implique une attention particulière portée à l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301536_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte des éléments versés au dossier que l'occupation du local litigieux situé dans les fondations de l'escalier situé à l'amont de l'embarcadère Saint Michel (75004) présente un danger sur le plan
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302174_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107324_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106321_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2105239_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501444_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Philippe Marchi et Michel Marchi tendant à une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1116 située lieudit Pernicaggio.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206741_20230220
20 février 2023
20 février 2023
2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint Laurent Médoc a délivré à la Société Civile Immobilière (SCI) Michelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304828_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A C adresse au tribunal une demande gracieuse adressée au chef d'établissement du lycée Michel Montaigne lui demandant
Source officiellePage 17 sur 534