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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306042_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté par Me Morisset, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de " la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611201_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215317_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

2003 et produit pour en justifier un passeport et un extrait d'acte de naissance établis au nom de Mofere A et une attestation de concordance délivrée le 16 février 2022 mentionnant que " Mofere A et Morifere

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100929_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée sous le n°2100929 le 4 février 2021, Mme B C, représentée par Me Morineau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600115_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Eu égard à l’âge de 65 ans de Mme A... à la date de la consolidation et au caractère indicatif des barèmes Mornet et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, à l’existence d’une requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304410_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301102_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301104_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301480_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303348_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301688_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201737_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204286_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Laura B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

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TA

1ère chambre

DTA_2202782_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne

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TA

1ère chambre

DTA_2202888_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023 La rapporteure, Hélène E La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER MOINET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300622_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200252_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200927_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200889_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à

Source officielle

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