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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400087_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bien que célibataire et sans enfant, il ressort toutefois des pièces du dossier que résident également en France, en situation régulière, sa mère, munie d'une carte de résident, deux de ses frères et sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308701_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle est entrée en France munie d'un visa d'étudiant pour compléter sa formation en gynécologie-obstétrique, qu'elle a eu des cartes de séjour en cette qualité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que, de nationalité algérienne, il est entré en France en février 2018 muni d'un visa, qu'il travaille comme plombier/chauffagiste depuis le 3 février 2020, que toute sa famille vit en France
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
tribunal : 1°) de réduire à la somme de 1 000 euros l’amende infligée par la décision R/23-0139 du 22 janvier 2024 du ministre de l'intérieur, pour avoir débarqué sur le territoire français un passager muni
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404260_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., ressortissante algérienne née en 1955, est entrée en France munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour délivré en tant que membre de la famille d’un Français.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428739_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de délivrance de titre de séjour dans un délai de 8 jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434012_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Pour justifier l'urgence à l'obtention d'une mesure du juge des référés afin d'être convoquée à une date plus proche, Mme A, entrée en France à l'âge de 17 ans, munie d'un visa, indique qu'elle a été scolarisée
Source officielle9ème chambre
DTA_2414639_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Mme B déclare être entrée en France en juillet 2013, alors mineure, et a été munie d'un document de circulation pour mineur, valable du 16 juillet 2019 au 15 juillet 2024.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2423163_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la munir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, ressortissant algérien né le 24 juillet 1974 à Oran, est entré en France le 10 août 2021 muni d'un visa portant les mentions " visiteur " et " carte de séjour à solliciter " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524450_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 19 avril 2000, est entrée en France le 8 juin 2024, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de stagiaire et a été mise en possession
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301263_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que, de nationalité marocaine, elle est entrée en France avec son fils munie d'un visa en qualité de membre de famille d'un titulaire de carte de séjour portant la mention " passeport - talent
Source officielle1ère chambre
DTA_2301336_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ressortissante algérienne née le 19 mars 2004, Mme B est entrée en France le 19 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour, à l'âge de quinze ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305491_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B A, de nationalité indienne, née le 2 février 1958, déclare être entrée sur le territoire le 8 juin 2022, après une arrivée en Allemagne le jour-même munie d'un visa Schengen de type C valable 90
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208220_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 19 janvier 1991, est entrée sur le territoire français, munie d'un visa Schengen, le 11 avril 2016.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212188_20230228
28 février 2023
28 février 2023
soutient que : - l'OFII a entaché sa décision d'une erreur dans la qualification juridique des faits en lui appliquant la contribution spéciale pour l'emploi de Madame A, alors que celle-ci était munie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204489_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme C, ressortissante algérienne née le 21 juillet 2004, est entrée en France le 18 août 2017, munie d'un visa court-séjour et accompagnée de sa mère, de son frère et de sa sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En vertu de l'article 2 du décret : " () Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400845_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404690_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'espèce, Mme Le est entrée régulièrement en France le 13 septembre 2022 munie d'un visa et accompagnée de sa fille âgée de sept ans, également munie d'un visa.
Source officiellePage 17 sur 2394