Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) d'annuler, par voie d'exception d'illégalité, l'article 19 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge en ce qu'il lie les

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 14 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

Lors de l'audience publique du 20 avril 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.

Lors de l'audience publique du 20 avril 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l’instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

G D E, représenté par Me Olivier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 21, 22 et 26 juillet 2022, Mme B E, Mme C G, Mme K A, Mme I J et Mme D F représentées par Me Olivier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 20 et 21 rue de l'Olivier

Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D B, représenté par la Selarl Olivier-Dovy Avocate, Me Olivier-Dovy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.