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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2302818_20251016
16 octobre 2025
dangerosité liée à la possession d’une clé TNT en détention alors même que le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, établit la possibilité de détourner son usage pour capter les ondes
Chambre 1
DTA_2201561_20240430
30 avril 2024
Il soutient que : - en l'absence de consensus scientifique sur l'absence d'impact des ondes sur la santé des animaux, le principe de précaution énoncé à l'article L. 110-1 du code de l'environnement
1ère chambre
DTA_2207213_20240220
20 février 2024
incidents intervenus le 24 avril 2022 au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse ayant entraîné le blocage de la cour de promenade en lien avec des revendications relatives à l'installation de brouilleurs d'ondes
2ème Chambre
DTA_2208160_20230301
1 mars 2023
l'une des enfants du couple souffre d'un cancer qui s'est déclaré en avril 2022, antérieurement à l'arrêté contesté, a déjà donné lieu à quatre mois de chimiothérapie et nécessite un suivi régulier en onco-hématologie
4ème Chambre
DTA_1909983_20230523
23 mai 2023
autorisé () Les organes techniques qui doivent rester apparents, tels que les souches de cheminée, sont conçus et dessinés pour participer à la composition architecturale du projet. () Les antennes relais d'ondes
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100664_20231109
9 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que suite à ce parloir, le requérant a refusé de passer sous le portail à ondes millimétriques, comportement laissant penser qu'il détenait sur lui des objets interdits.
DTA_2104476_20230511
11 mai 2023
En contrat à durée indéterminée depuis le 27 octobre 2009, il occupait en dernier lieu un emploi de responsable " neuro-onco ".
DTA_2401421_20240523
23 mai 2024
hospitalisations pour des durées indéterminées et la présence de Mme B, seul membre de la famille, est jugée indispensable ainsi qu'il en ressort d'un certificat médical du 5 octobre 2023 d'un médecin du pôle onco-hématologie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
régulièrement publiée ; - la commune soutient à tort que le projet méconnaîtrait l'article UE11 du règlement du plan local d'urbanisme, dont les dispositions ne concernent que les antennes relais d'ondes
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201540_20221115
15 novembre 2022
desserte électrique du projet en aérien, de la visibilité établie entre leur propriété et le projet en raison de ses dimensions, de la localisation de leur propriété dans le cône d'émission maximale des ondes
DTA_2201541_20221115
1ère Chambre
DTA_1903229_20230316
16 mars 2023
décision litigieuse méconnaît le principe de précaution énoncé à l'article 5 de la Charte de l'environnement, dès lors que l'antenne projetée se situe à proximité de leur habitation et que l'émission d'ondes
DTA_2203204_20250306
6 mars 2025
- le projet méconnait l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il convient de faire droit à une substitution de motif tirée de l'application du principe de précaution concernant l'émission d'ondes
DTA_1808141_20230331
31 mars 2023
sol d'autrui ", se rapportant à des travaux d'aménagement des locaux industriels exploités par la société menés par les société Demathieu et Bard et Forclum, ainsi qu'à la réalisation par la société Ondéo
DTA_2300093_20260205
5 février 2026
Toutefois et d’une part, la protection des populations contre les effets des ondes électromagnétiques émises par les stations relais de télécommunication relève du pouvoir de police spéciale et exclusive
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
soutient en outre que la décision en litige méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le terrain d’assiette du projet est inclus dans le plan particulier d’intervention relatif à l’onde
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300951_20230417
17 avril 2023
Eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile, quelle que soit la longueur d'onde des émetteurs, et compte tenu des besoins en couverture
3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
A... fait également état des risques pour sa santé et celle de ses deux enfants que serait susceptible d’entraîner le projet du fait de l’émission d’ondes électromagnétiques, il n’apporte aucun élément
8e Section - MESD
DTA_2306290_20230328
28 mars 2023
C, - les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2306291_20230328
C, - les observations orales de Me Ondze, avocat commis d'office représentant M. B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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