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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1902800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 154-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412534_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I. - La pension et la rente viagère d'invalidité sont payées mensuellement et à terme échu dans les conditions déterminées
Source officielle1ère chambre
DTA_2202941_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
des modalités de calcul de sa pension.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2200775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
a joint à son recours son titre de pension établi dans les suites de l'arrêté du 13 décembre 2021, reçu par elle le 15 décembre 2021, et liquidant sa pension de retraite et retenant les mêmes bases de
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923679_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B ne sont pas fondés, en l'absence d'aggravation des infirmités pensionnées et de lien direct et certain entre les névralgies cervico-brachiales et les infirmités pensionnées. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Si l'article 30, paragraphe 1, du règlement n°1408/71 autorise l'Etat membre de résidence à opérer, sur la pension qu'il verse à un assuré également bénéficiaire d'une pension au titre de la législation
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_1900507_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un arrêté du 3 septembre 2018, un titre de pension n° B 18 061600 W lui a été concédé à compter du 14 septembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400491_20260220
20 février 2026
20 février 2026
et à la description de la ou des infirmités donnant lieu à pension. ». 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : - par arrêté de concession de pension du 30 mars 2020, il a été alloué à M.
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2106654_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aucune pension n'est concédée en deçà d'un taux d'invalidité de 10 % ". L'article L. 151-6 du même code dispose que : " La décision comportant attribution de pension est motivée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Iss, rapporteur public, - et les observations de Me Cassan représentant la société Royal Mail Pensions Trustees Limited agissant pour le compte du fonds de pension Royal Mail Pension Plan.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable en l'espèce : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300340_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l’article 211 de la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, applicable aux demandes de pension de réversion : « I. – (…) les pensions civiles et militaires de retraite et les retraites
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300341_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, rendu applicable à Mme A..., ayant cause d’un militaire, par l’article L. 47 du même code : « Le droit à pension de
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1902641_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2019, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du service des pensions lui refusant le versement d'une pension de réversion
Source officielle2ème chambre
DTA_2101494_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
des pensions, dans des conditions de confidentialité et de respect du secret médical définies par décret en Conseil d'Etat. / Les pensionnés et les demandeurs de pension ont droit à obtenir communication
Source officielle4ème chambre
DTA_2201202_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
au titre du régime des pensions de l'Etat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
raison desquelles cette pension a été accordée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110147_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 14 octobre 2019, il a sollicité la révision de sa pension pour aggravation de son infirmité et en raison de l'apparition de trois infirmités nouvelles qu'il estime liées à l'infirmité pensionnée.
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