Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
pour la mise en place d'une osthéosynthèse par plaque avec prescription d'une immobilisation du coude pour une durée de quatre semaines ; - il a été pris en charge par le centre hospitalier Michel-Perret
Source officielle1ère chambre
DTA_2100015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de coupe BB', que la toiture est partiellement en mono-pente tuilée sur la façade nord et partiellement en terrasse, à 50 %, sur la façade sud en cœur
Source officielle5ème chambre
DTA_2103195_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La perte de chiffre d'affaires pour le mois de décembre 2020 s'établit alors à 15 517 euros, soit 40,7 %.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208506_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2019-fond) ; n° 2204560 du 20 juillet 2022 (pertes 2020-fond) ; requête d'appel n° 22LY03584 du 2 décembre 2022 (pertes 2020-référé) ; requête n° 2208506 du 26 décembre 2022 (pertes 2021-fond) ; requête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204560_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2019-fond) ; n° 2204560 du 20 juillet 2022 (pertes 2020-fond) ; requête d'appel n° 22LY03584 du 2 décembre 2022 (pertes 2020-référé) ; requête n° 2208506 du 26 décembre 2022 (pertes 2021-fond) ; requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
biens ; - ils justifient de leur intérêt pour agir, en leur qualité de voisins immédiats du projet qui porte atteinte aux conditions d'occupation et de jouissance de leurs appartements, du fait de pertes
Source officielle2ème chambre
DTA_1701922_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C ne peut se prévaloir avoir subi un préjudice au titre de la perte de gains professionnels. S'agissant des frais divers : 10. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de chiffre d'affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401720_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de 1 point : infraction du 30/01/2018 à 23h08 à OZOIR LA FERRIERE ; - perte de 1 point : infraction du 26/02/2019 à 00hl4 à CHAUCONIN NEUFMONTIERS ; - perte de 1 point : infraction du 14/04/2019 à
Source officielle6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
au titre de l'incidence professionnelle ne peut qu'être rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2115249_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable ;/ 2° si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115246_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Aya, qui exerce une activité de vente à consommer sur place ou à emporter, et a exploité à ce titre un établissement situé à Levallois-Perret et, entre le 1er juillet 2014 et le 30 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par suite, cette fin de non-recevoir ne peut être accueillie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105183_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite, la société Qualiconsult n'est pas fondée à soutenir qu'elle ne peut faire l'objet d'une condamnation solidaire. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2313004_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, le montant qui peut donner lieu à indemnisation au titre des dépenses de santé actuelles peut être évalué à la somme de 11 735,64 euros, soit 7 804,20 euros après application du taux de perte
Source officielle3ème chambre
DTA_2101882_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
097,28 euros, au titre de la perte de ses droits à retraite de base, de 16 121,95 euros, au titre de la perte actuelle des droits à la retraite complémentaire, outre une somme de 41 446,37 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500593_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de 3 points ; - une infraction du 10/08/2023 à Paris 10e, perte de 4 points ; - une infraction du 19/05/2023 à SAINT DENIS perte de 3 points ; - une infraction du 02/11/2021 à ROSNY SOUS BOIS perte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216235_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ». 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101091_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
perte de chance ; - 579 282,41 euros au titre de la perte de gains professionnels, avant application d'un taux de perte de chance ; - 40 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, avant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500842_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de toiture doit correspondre à la pente exigée par la nature et la mise en oeuvre du matériau utilisé. / (…) / e) Percements / De façon générale, les pleins dominent sur les vides et les percements sont
Source officiellePage 17 sur 2559