Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208433_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, la société Lavage Auto des Fées, représenté par Me Philippot, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302209_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, ressortissant philippin né le 18 février 1977 à Santa Ana Pampanga (Philippines), demande au juge des référés de procéder, sous astreinte, à l'exécution de l'ordonnance n° 2205321 du 29 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513355_20250805
5 août 2025
5 août 2025
nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2404444_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme B A, ressortissante philippine, née le 29 août 1958, est entrée en France en août 2005, selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2408244_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., née le 11 décembre 1975 aux Philippines et de nationalité philippine, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414000_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C épouse A, ressortissante philippine née le 3 décembre 1978 à Candijay Bohol (Philippines), a bénéficié le 19 mai 2014 de la délivrance d'une carte de résident, dont elle aurait demandé un duplicata
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310041_20230802
2 août 2023
2 août 2023
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'en l'absence de document de circulation pour étranger mineur en cours de validité, sa fille est dans l'impossibilité de se rendre aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411408_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille (Philippines
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522067_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 décembre 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216510_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406290_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B G, représenté par Me Philippon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317732_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C D, A et E G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501861_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissante philippine née le 7 mars 1983, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303250_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 20 mai 1986, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418938_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 28 octobre 1976 à Malasiqui (Philippine), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2007.
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209547_20220812
12 août 2022
12 août 2022
H F, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303358_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402718_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502986_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D et Mme A, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501694_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 17 sur 103