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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301900_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 4 avril 2023, la SA clinique Saint-Pierre, représentée par Me Sagard, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107568_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301390_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 21 avril 2023, le préfet des Ardennes a rejeté son recours gracieux formé le 3 avril 2023. M. D doit être regardé comme demandant l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207618_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

L B tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Mennecy a délivré à la SAS France Pierre un permis de construire 52 logements collectifs et trois maisons, la

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D se sont déroulés durant la matinée du 10 avril 2020 et, le jour même, il a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable fixé le 21 avril suivant.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205723_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302238_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001987_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 avril, 5 août 2021, 23 mars, 14 juin, 26 juillet, 19 décembre 2022 et 7 février 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Auge, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500622_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 2 avril 2025, M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202144_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ensuite donné un coup de pied.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302551_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

par avenants, dont le dernier a prolongé cette concession jusqu'en avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100667_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309269_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200391_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101417_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une ordonnance du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305516_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Pierre, représentée par Me Savarin, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509025_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2401072_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

II ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à la sortie de Figari.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211739_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

sont antérieurs à sa demande datée du 30 avril 2021, restée lettre morte.

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TA

2ème chambre

DTA_2200819_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Puis, par un arrêté du 25 avril 2022, le maire l'a placée en position de congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 23 avril 2022 au 23 juillet 2022.

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