l'attribution du concours appartenant aux conseillers communautaires réunis en assemblée ; - la levée de l'anonymat par la secrétaire du concours, et non par le jury, n'est pas susceptible d'avoir lésé

- ces manquements sont opérants dès lors que, d'une part, ils sont d'une gravité justifiant qu'ils soient relevés d'office par le juge et d'autre part, qu'ils sont en rapport direct avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 septembre 2021, le 25 octobre 2022 et le 9 décembre 2022 et des pièces déposées le 17 mai 2023 et le 26 mai 2023, la communauté de communes du Val de Sully

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2023, la société Jeepstar a vendu à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

entachée d'une erreur de fait en ce qu'il est considéré que le chemin n'est pas entretenu, qu'il n'a pas été consulté, que le maire n'a pas respecté les engagements pris auprès des riverains et qu'il est lésé

Il soutient que : - la décision n'est pas motivée et ne correspond à aucun projet réel et actuel de la commune ; - il est lésé sur la valeur de son bien ; la décision est abusive.