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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102278_20230929
29 septembre 2023
Une simple contusion du poignet droit a été diagnostiquée le 7 juin 2018, mais une fracture non déplacée de la base du cinquième métacarpien droit a été mise en évidence le 19 juillet 2018.
1ère chambre
DTA_2500125_20260511
11 mai 2026
l’intéressé a fait une chute dans son établissement en juin 2018 puis une seconde en septembre 2018 et que c’est à la suite de ces chutes que serait apparue une tuméfaction de la face antérieure du poignet
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205218_20240613
13 juin 2024
- Fais divers : * lunettes de sports perdues lors de l'accident : 140 euros, * mitaines chauffantes pour poignet : 125,50 euros, * vêtements :446,90 euros, * logiciel de dictée vocale :
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502582_20250324
24 mars 2025
Mme B, de nationalité tusse, avec ses huit enfants, qu'elle s'était introduite dans l'appartement avec l'aide de la communauté tchétchène, que la porte d'entrée de l'appartement ne présentait plus de poignée
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500274_20250227
27 février 2025
Le 5 mars 2024, il est missionné afin d'effectuer une réparation sur une porte consistant en la pose d'une vis sur la poignée de ladite porte.
14ème chambre, DALO
DTA_2411604_20251029
29 octobre 2025
En particulier, la simple circonstance que les poignées des portes de certaines pièces bloquent mutuellement les accès de pièces ne saurait sérieusement établir l’inadaptation du logement.
6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
le secteur utile est de 0 à 60° pour la flexion du poignet.
DTA_2301906_20230929
a revu ce médecin à plusieurs reprises, a été hospitalisé du 28 octobre au 2 novembre 2021 pour ablation du matériel newclip ; - il produit un certificat médical du 4 janvier 2022 attestant d'un poignet
Reconduite à la frontière
DTA_2209755_20230102
2 janvier 2023
B doit effectivement subir une opération du poignet le 18 janvier 2023 selon un courrier établi par l'Assistance publique des Hôpitaux de Marseille du 27 décembre 2022, il ne ressort d'aucun élément médical
CHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
Mme A allègue avoir été victime d'une blessure au poignet gauche suite à la chute d'une barrière de délimitation de chantier alors que de travaux publics étaient en cours sur le square d'Ixelle à Biarritz
CHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
. / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 points par rapport au
3ème Chambre
DTA_1902708_20231222
22 décembre 2023
employeur est engagée, car l'échelle que celui-ci a mis à sa disposition lors de son accident de service était défectueuse ; - les préjudices corporels qu'il a subis, soit une fracture-luxation au poignet
3 ème Chambre
DTA_2203349_20251009
9 octobre 2025
concerne les préjudices permanents : Il résulte ensuite de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que compte-tenu des séquelles permanentes de l’accident, notamment une raideur modérée du poignet
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205180_20221216
16 décembre 2022
, elle a été reconnue consolidée à compter du 9 avril 2010 avec un taux d'IPP de 8% ; - le 16 décembre 2019, une chute lors d'un contrôle routier a entraîné une fracture de la styloïde radiale du poignet
4ème chambre
DTA_2104591_20220919
19 septembre 2022
comptes rendus opératoires établis par des praticiens du centre hospitalier régional universitaire de Tours les 9 septembre et 19 novembre 2021, respectivement à la suite d'une arthrodèse totale du poignet
11ème chambre, JU
DTA_2404426_20260407
7 avril 2026
douleurs l’obligeant à être en permanence sous antalgique opioïde avec cures régulières d’anti-inflammatoires ; - elle est également suivie pour un problème non diagnostiqué des deux mains et des poignets
5ème chambre
DTA_2305428_20260203
3 février 2026
Toutefois, dès lors que l’expertise a été ordonnée par le juge administratif, ces frais, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, ne peuvent être remboursés que par la somme allouée au titre
DTA_2401688_20260416
16 avril 2026
Le même jour, Mme A... s’est présentée aux services de la clinique Mutualiste Catalane, lesquels ont constaté qu’elle s’était fracturée le poignet gauche, lors de ladite chute.
DTA_2201949_20220726
26 juillet 2022
associée, d'une dermabrasion du menton avec plaie de 4 centimètres de profondeur, de quatre fractures dentaires, d'une ébauche de pincement au niveau des cervicales C5 et C6 ainsi que de douleurs au poignet
DTA_2202817_20230829
29 août 2023
L'accident lui a causé plusieurs fractures au niveau du poignet gauche et de l'épaule gauche.
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