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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Maitre

DTA_2207835_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

à raison des infractions commises le 8 juin 2021 (3 points), 8 mars 2021 (1 point), 13 juillet 2021 (1 point), 22 juillet 2021 (2 points), 25 juillet 2021 (1 point), 26 juillet 2021 (1 point), 8 août

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2314539_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

relevé d’information intégral et que le permis du requérant a été crédité de quatre points à la suite du stage de récupération de points qu’il a effectué ; - le solde de points du permis de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403675_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... qu’il a bénéficié d’une reconstitution totale de son solde de points, soit 12 points, le 30 juillet 2012.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403537_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 26 juillet 2020 (6 points), 16 mars 2021 (4 points), 21 juillet 2023 (2 points), 13 mars 2024 (1 point) et

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2311770_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

nul, ensemble la décision portant retrait de points à la suite de l'infraction commise le 20 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points affecté à

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202800_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

, un point, un point, trois points, un point, deux points, un point, un point, un point et quatre points de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 23 octobre

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500791_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

nul, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 8 mai 2019 (2 points), 9 mars 2020 (1 point), 12 mai 2020 (1 point), 10 septembre 2020 (1 point), 12 octobre

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402174_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

points ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403362_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

, 1 point, 1 point, 1 point, 1 point, 3 points, 1 point, 3 points et 3 points à la suite d'infractions commises successivement les 19 octobre 2014, 26 octobre 2014, 16 décembre 2016, 18 décembre 2016,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202678_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de l'intérieur et des outre-mer de rétablir son capital de points affecté à son permis de conduire à hauteur de neuf points.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2306589_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des 4 septembre 2018 (1 point), 9 septembre 2018 (1 point), 5 septembre 2018 (4 points), 22 novembre 2018 (3 points), 27 décembre 2019 (1 point), 11 avril 2021 (1 point), 12 décembre 2021 (1 point), 19

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200112_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

de points ; - la décision d'invalidation du permis de conduire et les décisions de retrait de points sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - la décision de retrait d'un point consécutive

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003573_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

à La Ville-du-Bois (un point), 2 janvier 2019 à 17h55 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h56 à Pomponne (trois points), 2 janvier 2019 à 17h57 à Pomponne (trois points), et 12 janvier 2020

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2305226_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2019 (1 point) et 6 juin 2021 (1 point).

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201594_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, un point, un point, un point, deux points, trois points, un point, un point, un point, un point, quatre points et un point.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402688_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A pour solde de points nul.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100031_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

), 24 octobre 2015 (1 point), 4 août 2016 (3 points), 4 novembre 2016 (3 points), 5 mai 2018 (1 point), 15 septembre 2018 (6 point) et 27 mars 2020 (6 points) ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202624_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

2021, ayant respectivement entraîné des retraits d'un point, un point, quatre points et un point.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2412254_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B consécutives aux infractions commises en date du 12 avril 2012 (3 points), du 5 mai 2013 (6 points), du 7 janvier 2016 (3 points), du 7 septembre 2016 (3 points), du 18 février 2019 (3 points), du 14

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101018_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

à 17h36 (un point), 18 mai 2020 à 17h49 (un point), 10 juin 2020 à 15h53 (un point), et 10 septembre 2020 à 05h08 (un point).

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CONTROLE AUTO MOTO THIERS, CCT POINTU

SIREN 104868112Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE PUY DE DOME le 06/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00036349 références 6304P01 2026 A 01957 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue du Torpilleur Sirocco 63300 Thiers

28/07/2026

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Radiations

NEWCASTLE BOIS POINTU

SIREN 799675699Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DR BRIGITTE POINTUD BRESSSON

SIREN 881113492Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/07/2026

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Procédures collectives

CHAUDRON POINTU

SIREN 981093115Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2026

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Dépôts des comptes

POINTURE

SIREN 511070765Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/06/2026

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