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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
l'ordre sont mobilisées notamment pour la protection des sites de la communauté juive, la garde mobile auprès des établissement scolaires, la multiplication des alertes à la bombe et le risque d'une rave-party
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202603_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
faussée ; les termes de comparaisons retenus sont non recevables, les valeurs retenues étant des valeurs de vente de 2010, 2011 ou 2012 alors que les biens en question ont été construits avant 1975 ; la rareté
Source officielle1ère chambre
DTA_2310997_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2023 et 11 juin 2025, la société TotalEnergies Raffinage France, représentée par Me Ravetto, demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500027_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
exposée à un danger vital et que la ressource en matériaux de construction étant limitée et importée de La Réunion, l’arrêté a également pour objet d’éviter des tensions possibles du fait de cette rareté
Source officielle9ème chambre
DTA_2106477_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
divorcé ou séparé avec trois enfants à charge et que par une correspondance en date du 26 septembre 2020, celle-ci indiquait être séparée de son époux et résider avec ses trois enfants au 58 rue des Raseteurs
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204928_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux, ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à reloger et de la rareté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405154_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'il est marié à une compatriote et est le père de deux enfants, dont la dernière est née à Ravenne, ville italienne où l'ainée est scolarisée, il n'établit pas, par la seule production de la carte d'identité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant au Centre Hospitalier de Martigues, au service de chirurgie digestive, Bd des Rayettes, 13698 Martigues, est désigné pour procéder, en présence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308007_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A défaut de toute prise en charge par d'autres voies, l'absence de scolarisation de du requérant depuis la réalisation du test CASNAV doit, compte tenu de l'âge de l'intéressé et malgré la rareté des dispositifs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111181_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406075_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 adaptés dans les communes souhaitées par le requérant. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406693_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 adaptés dans les communes souhaitées. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) François Carillon, dont l’activité est le négoce de vins, et dont le siège est à Puligny-Montrachet dans le département de la Côte-d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509760_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Service des maladies infectieuses et Hygiène Hospitalière, avenue des Tamaris à Aix-en-Provence, et du docteur E H, exerçant centre hospitalier de Martigues, Service chirurgie digestive, 3 boulevard des Rayettes
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2501729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il fait valoir que : - l’administration demeure tributaire de la rareté du parc disponible au sein duquel les logements de type T1/T2 sont en nombre particulièrement limité ; - ses services ont procédé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501918_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic (44210), parcelle cadastrée préfixe 042 section DL n°194 et du logement propriété de Mme B E demeurant 3 avenue Maurice Ravel
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600536_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’interprétariat géographiquement éloignée est sans lien avec la nécessité d’y recourir s’agissant d’une prestation d’interprétariat en langue arable, qui ne constitue notamment pas une langue d’une rareté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
G... exerçant 3 boulevard des Rayettes, centre hospitalier de Martigues, service de chirurgie digestive, BP 50248 à Martigues (13698) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301338_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des majorations correspondantes auxquelles il a été assujetti
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304972_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
valoir que le retard pour reloger l'intéressée est dû à la difficulté de lui trouver un logement adapté, du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à reloger et de la rareté
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