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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514221_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509152_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502926_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204866_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400387_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401841_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme C... est réputée s’être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101639_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la rectrice de la région académique de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102884_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A D, et recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Toulon, le 18 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104381_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202321_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C épouse F et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203378_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A et Mme E A et à la rectrice de l'académie de Nice . Fait à Nice, le 15 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203509_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A et au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 23 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203756_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B et Mme D C et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 22 mai 2023. Le président de la 3e chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201351_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par suite, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200459_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 15 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200646_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse G et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103626_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300412_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers s’en remet à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506573_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404513_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, Mme C réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle

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