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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514221_20251223
23 décembre 2025
délai d’un mois, le requérant est réputé s’être désisté ». 2.
ORTA_2509152_20251103
3 novembre 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502926_20251226
26 décembre 2025
A... est réputé s’être désisté de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204866_20230922
22 septembre 2023
La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400387_20251107
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le recteur de l’académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401841_20251107
Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme C... est réputée s’être désistée de sa requête.
ORTA_2101639_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, la rectrice de la région académique de Normandie conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102884_20220718
18 juillet 2022
A D, et recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Toulon, le 18 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, Signé Ph.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104381_20220914
14 septembre 2022
C B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de sa requête dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5
ORTA_2202321_20221216
16 décembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C épouse F et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.
ORTA_2203378_20231115
15 novembre 2023
B A et Mme E A et à la rectrice de l'académie de Nice . Fait à Nice, le 15 novembre 2023. La présidente du tribunal, Signé M.
ORTA_2203509_20230623
23 juin 2023
B A et au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 23 juin 2023. La présidente de la 1ère chambre, A.
ORTA_2203756_20230522
22 mai 2023
A B et Mme D C et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 22 mai 2023. Le président de la 3e chambre, D.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201351_20230306
6 mars 2023
Par suite, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.
ORTA_2200459_20231215
15 décembre 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 15 décembre 2023.
ORTA_2200646_20221216
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A épouse G et au recteur de l'académie de Lyon. Fait à Lyon, le 16 décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2103626_20230118
18 janvier 2023
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.
2ème chambre
DTA_2300412_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la rectrice de l’académie de Poitiers s’en remet à la sagesse du tribunal.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506573_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2404513_20250620
20 juin 2025
N'ayant pas expressément confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti, Mme C réputée s'être désistée de sa requête.
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