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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304448_20240314
14 mars 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, N.
DTA_2301842_20240125
25 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2314322_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.
7ème Chambre
DTA_2405741_20241118
18 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024. La rapporteure, N.
DTA_2418632_20250707
7 juillet 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.
2ème Chambre
DTA_2208129_20231120
20 novembre 2023
Sauveplane, président, - Mme Barriol, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, E.
1ère Chambre
DTA_2501315_20250522
22 mai 2025
Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, E.
DTA_2205500_20221212
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2501452_20250224
24 février 2025
Le compte-rendu de l'entretien indique qu'il a été conduit par un agent qualifié de la préfecture.
DTA_2508938_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
DTA_2210267_20230621
21 juin 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. La rapporteure, N.
DTA_2210318_20230703
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
DTA_2106265_20221019
19 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, N.
DTA_2106409_20240123
23 janvier 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Barbot-Lafitte et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2207081_20230524
24 mai 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, N.
3ème Chambre
DTA_2305271_20240228
28 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barbot-Lafitte, avocate de M.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2304666_20230915
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2006165_20250306
6 mars 2025
C dans l'attente d'une mesure de régularisation relative à la mention des noms et prénoms de l'auteur de l'acte, à la mise en place de regards permettant de vérifier l'état des réseaux et à l'emprise de
DTA_2304055_20240228
E C et Mme F C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet
DTA_2306155_20240308
8 mars 2024
B C, à Me Barbot-Lafitte et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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