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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2501386_20250317
17 mars 2025
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Debril, représentant M.
DTA_2501420_20250317
Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2300603_20230413
13 avril 2023
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300605_20230413
Le rapport de Mme Rousselle, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2201713_20220929
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme OcéaneViotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
3ème Chambre
DTA_2318566_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rouxel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2403182_20250603
3 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
DTA_2403632_20250911
11 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
DTA_2500057_20250515
15 mai 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait noué des liens intenses, anciens et stables en France.
DTA_2300598_20240111
11 janvier 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La rapporteure, O.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601643_20260401
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’examiner son recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme), avec toutes conséquences de droit pouvant aller jusqu’à l’annulation
Juge unique (1)
DTA_2307801_20240109
9 janvier 2024
F G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
; 3°) de débouter la communauté d'agglomération Forbach porte de France et le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Roselle de leurs demandes.
4ème Chambre
DTA_2205839_20240611
11 juin 2024
B, de Me Boulisset représentant la commune de Rousset, et de Me Tosi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2301687_20241107
7 novembre 2024
délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304352_20230731
31 juillet 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2206992_20230214
14 février 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2207451_20221004
4 octobre 2022
La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2304831_20230612
12 juin 2023
Rousselle La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre
DTA_2502117_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
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