Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2209591_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
I demeurant 19 rue Brosssard à Saint-Etienne (42000), à Mme M demeurant 24 rue Pasteur à Roche-la-Molière (42230), à M. et Mme E demeurant 1 La Roseraie à Devecey (25870), à Mme O demeurant 19 rue Brossard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
G (propriétaire indivisaire) demeurant 96 Grand Rue à La Chevrolière (44118), de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300589_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cruveiller, 3 rue Cruveiller, 11 rue des Bordes, 29 rue de la Pépinière et 25 rue de la Justice à Briare, respectivement cadastrées section AL n°208, AL n°671, AL n°312, AL n°88 et AN n°74.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502779_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La maire de Creil soutient que l'immeuble situé à l'angle de la place Charles Brobeil et de la rue Despinas, appartenant à la copropriété de la place Brobeil et de la rue Despinas, parcelle cadastrée AE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601872_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
IMMO, syndic, représentant les copropriétaires de l’immeuble situé 5 rue Vieille Halle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002739_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B réside dans le lotissement " Les Iris ", 1 rue des Lavandes à La Farlède.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401966_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, appartenant à l'OAH, riverains des constructions à démolir ainsi que le " Mille Club ", situé au 13 Rue d'Iéna, appartenant à la commune d'Auxerre : - le bâtiment n°3, situé 1 et 3 Rue d'Austerlitz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
des travaux de modernisation du service de restauration de l'école polyvalente Boursault située 10, rue Boursault à Paris (75017).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., le syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, le syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone, le syndicat des copropriétaires du 54, rue de Babylone, la copropriété du 56, rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Henri IV a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503550_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Jean de la Ruelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100650_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
6 mai 2023
L'itinéraire déclaré, après prises de parole, empruntait la rue Saint-Lazare, la rue du Havre, la rue Auber, la place de l'Opéra, la rue de la Paix, la place Vendôme, la rue Saint-Honoré, la rue des Halles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean Jaurès, Jules Blondeau, de la rue de l'hôtel de ville, de la place Henri Martin, des rues Saint Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois, de la Cour de la Brasserie, et des rues Roger Sondag, Docteur A
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le maire a également, par un arrêté n° 46/2021 du 9 juillet 2021, interdit le stationnement et l'arrêt à tous les véhicules, hormis les véhicules d'urgence, dans plusieurs rues du bourg, dont la rue Eugène
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103588_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
rue Camille Sauvageau et, enfin, qu'il a été constaté le 7 juillet 2021 que l'intéressée persistait à exploiter la terrasse rue Berrouet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402250_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Valence Romans Agglo versera à la société BLV-rue Louis de Broglie une somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204508_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
qui passe sous cette rue et pour le projet de construction d'une maison au 33 rue Pascal Tavernier, il fera passer la servitude de passage sous sa maison située 32 rue de l'Éternité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111681_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Châteaubriand déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Royale ; - la portion de la rue concernée, qui a subi des dégradations, se situe dans une zone pavillonnaire comportant une vingtaine de maisons d'habitations donnant sur cette rue ; - des riverains
Source officiellePage 17 sur 2237