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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021, la société SOHO ATLAS IN FINE, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Pays du Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505521_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler une décision portant refus de sa demande d'admission en L3 mention administration économique et sociale à l'université Savoie-Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représentés par Me Berenger, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 084 038 21 S0032M03 du 24 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Cheval-Blanc a délivré à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106161_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201448_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B vise à déterminer les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au sein du centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc et leurs conséquences.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503330_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
» de l’établissement ; - la décision de l’ARS Ile-de-France relative à la répartition du montant régional « à blanc » entre établissements ; - la liste complète des dotations populationnelles « à blanc
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301496_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SNC Le Paradis Blanc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214138_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305493_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Metier, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université Savoie Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408515_20250821
21 août 2025
21 août 2025
enregistrée le 4 novembre 2024, la société Campden Hill Road, représentée par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209791_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 31 décembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Mariller, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté de communes Pays du Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400515_20250819
19 août 2025
19 août 2025
demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire 4 chalets d'habitation à la société Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
relatif au solde de la participation aux frais des écoles au titre des années 2020/2021, pour un montant de 30 246,46 euros ; 2°) de mettre à la charge du syndicat scolaire du Blanc-Mont une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406345_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société Mont Blanc Aménagement conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société la Crémaillère et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214093_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202764_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216443_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la décision refusant la nomination des intéressés en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 21 octobre 2019, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleChambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que son ajournement s'explique par la conversion de son absence justifiée par un certificat médical à un examen blanc en note équivalent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lancé par la SAEM Les Portes du Mont-Blanc ; 2°) d'ordonner à la SAEM Les Portes du Mont-Blanc de reprendre la procédure de passation du marché de construction du TSCD de Beauregard, au stade de la
Source officiellePage 17 sur 419